Sur certains territoires où elle a été mise en œuvre, la tarification incitative (sous la forme d’une redevance, dans la plupart des cas) semble faire ses preuves. Certes, elle permet de faire baisser le volume des OMR au profit de la collecte sélective, des déchetteries et des refus de tri. Mais il ne faut pas croire que cette tarification représente l’unique solution à la gestion moderne des déchets.
Afin d’avoir une vision complète, il ne faut pas uniquement regarder la baisse des OMR réalisées par les collectivités qui sont mises en avant pour leurs bons résultats. Il est en effet nécessaire de bien évaluer les gains potentiels en fonction des propres caractéristiques de son service. Une collectivité ayant déjà de très bonnes performances de recyclage et une faible production d’OMR ne pourra sûrement pas diviser par deux ce volume. Autrement dit, là où la tarification incitative est plus facile à mettre en œuvre, c’est aussi là où les résultats en termes de collecte sélective et de tri sont les meilleurs.
Réalités locales
En premier lieu, et quelle que soit la volonté politique d’instaurer cette tarification, il est primordial que les usagers aient facilement accès à un maximum de solutions de prévention et de collecte séparative des déchets, afin de réduire, par des gestes simples, les quantités de déchets à jeter dans les ordures ménagères. Plus le panel d’outils est développé et plus les performances du service public seront importantes. Ensuite il est indispensable de fortement communiquer, informer, sensibiliser autour de la prévention et de la gestion des déchets et de ces solutions en place. La tarification incitative est un outil accélérateur qui permet de capter plus rapidement l’attention des usagers pour qu’ils utilisent au mieux le service public de gestion des déchets.
Il subsiste beaucoup de questions sur cette tarification. Par exemple, les problématiques techniques de l’habitat collectif, l’impact d’une facturation collective sur les comportements, la quantification et les moyens de limiter les incivilités (abandons sauvages, brûlages, tourisme des déchets, utilisation des corbeilles de rues…), etc. Imposer une généralisation au niveau national sans prendre en compte les réalités locales n’est donc pas pertinent.
Feuille de route sur l’économie circulaire
La feuille de route sur l’économie circulaire en fait la promotion avec une baisse des frais de gestion des services fiscaux de 8 % à 3 % pour les cinq premières années de mise en œuvre de la TEOM incitative. Cette baisse directe pour le contribuable censée compenser les surcoûts de mise en œuvre ne sera perçue par les collectivités que si elles augmentent leur fiscalité locale, ce qui n’est pas leur souhait.
L’idée générale de ce dispositif, qui est de responsabiliser financièrement de façon plus directe le citoyen afin qu’il agisse pour limiter les déchets résiduels mis au service public, peut sembler intéressante. Le slogan reste donc : moins je jette dans la poubelle « déchets résiduels », qui est alors mesurée, moins je suis censé payer. Cependant, l’impact sur l’acte d’achat qui reste à l’origine de la production de déchets demeure toujours très limité.
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