Statut- Fonction publique
- Transfert primes-points : une mesure corrective attendue
- Rappel de l’obligation de protection fonctionnelle
- Un exemple de « faux vacataire/vrai contractuel »
- La gestion d’un service de police municipale peut-elle être assurée par un DGS ?
Fiscalité – Finances locales
- La liste des collectivités qui font l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2018
- Le calcul des impôts locaux versés par les commerces en ligne va-t-il évoluer ?
- Constitutionnalité de la perception de la TCCFE par certains syndicats intercommunaux
Environnement
- Plan loup : des dérogations aux interdictions de destruction
- Pourquoi ne pas récupérer les eaux de pluie pour préserver la ressource en eau ?
- Faut-il instituer un cadre juridique de l’éclairage public ?
Urbanisme – Aménagement urbain
- La mise à jour du plan cadastral va-t-elle évoluée ?
- Comment inciter à l’amélioration des systèmes d’assainissement non collectif ?
- Des travaux d’extension ne justifient pas nécessairement un refus de permis de construire
- La possibilité de marquer des places de stationnement sur les trottoirs
- La personne pouvant être poursuivie pour atteinte au bon état et à la propreté des ports
Contrats administratifs
- Faut-il une procédure unique de révision des prix dans les marchés publics ?
- Est-il envisagé de redonner la possibilité aux communes de recourir au bail emphytéotique administratif ?
- L’insuffisance de la concurrence peut justifier la renonciation à conclure un contrat
Contentieux
- Une décision de la commission d’évaluation peut être portée devant la justice
- La juridiction administrative dans l’engagement de la responsabilité d’une personne privée
Démocratie locale – Intercommunalité
- Pas de formalisme particulier pour le compte rendu du conseil municipal
- Les élus locaux doivent-ils être formés aux premiers secours ?
- Les intercommunalités ne devraient-elles pas avoir la compétence politique locale du commerce ?
- Possibilité d’ajout de deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats
Domaines juridiques
