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Police municipale

La gestion d’un service de police municipale peut-elle être assurée par un DGS ?

Publié le 28/09/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité, Réponses ministérielles RH

Réponse du ministère de l’Intérieur : Dans leurs missions de police administrative, les agents de police municipale sont placés sous l’autorité hiérarchique du maire pour la mise en œuvre de leurs compétences relevant de la police municipale. Mais doivent être distinguées la direction opérationnelle des agents de police municipale, qui relève du directeur ou du chef de service de police municipale, et la direction du service auquel est rattachée la police municipale, qui appartient au directeur général des services (DGS), à ses adjoints voire éventuellement à un cadre administratif, et sous l’autorité desquels est placé le directeur ou le chef de service de police municipale. S’agissant des missions de la police municipale précisément définies par les textes, elles s’exercent sous l’autorité du maire et il appartient donc au responsable du service de la police municipale, de rendre compte de leur mise en œuvre au maire ou, à la demande de ce dernier et selon les modalités d’organisation de la collectivité, à l’agent ou aux agents qu’il a désignés pour l’assister dans la direction de la collectivité, y compris pour les missions exercées en propre par la police municipale.

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