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Fiscalité

Le calcul des impôts locaux versés par les commerces en ligne va-t-il évoluer ?

Publié le 24/09/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Réponse du ministère de l’Economie et des finances : Le Gouvernement est soucieux de favoriser un développement équilibré du commerce en prenant en compte les spécificités du commerce de proximité qui joue un rôle considérable dans l’animation des communes rurales, comme des communes urbaines. Or cette activité est aujourd’hui confrontée aux évolutions démographiques, aux nouveaux comportements de consommation – notamment au développement du commerce électronique – et à l’arrivée de nouveaux acteurs, qui obligent les commerçants à adapter leur offre de services pour mieux répondre aux besoins de la clientèle.

Dans ce contexte, le Premier ministre a chargé l’Inspection générale des finances, dans le cadre du plan gouvernemental « Action cœur de ville » annoncé le 14 décembre 2017, d’une mission relative à la fiscalité du commerce, qui permettra d’analyser l’ensemble des prélèvements fiscaux pesant sur ce secteur et d’élaborer des propositions en vue de rendre le cadre fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce et de redynamiser les zones commerciales en centre-ville. À ce titre, des propositions sont attendues concernant la taxe sur les surfaces commerciales, en visant plus spécifiquement le soutien au commerce de proximité dans les centres-villes dans la perspective de moderniser cette imposition, à l’occasion du projet de loi de finances pour 2019.

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