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Elections municipales

Possibilité d’ajout de deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats

Publié le 27/09/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus d’ajouter deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats à l’élection au conseil municipal. Cette nouvelle disposition nécessite de préciser deux dispositions réglementaires du code électoral auxquelles le décret procède.

Le décret précise que pour la fixation du format des bulletins de vote il convient de ne pas comptabiliser les noms supplémentaires qui pourraient être ajoutés par les listes candidates qui en feraient le choix.

Il précise également que les trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal sur lesquels doivent figurer les candidats au conseil communautaire doivent se calculer à partir du nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal et non du nombre de candidats sur la liste.

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Commentaires

Possibilité d’ajout de deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats

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Martinepongo

15/02/2020 06h01

Bonjour,
Ce n’est pas très clair, pardonnez moi. Pouvez vous préciser :
ces deux personnes supplémentaires doivent être inscrites sur l’annexe 1 (déclaration de candidature)
mais doivent-elles être inscrites sur les bulletins de vote ? Si oui doit-on faire une séparation entre le nombre de postes à pourvoir et ces 2 personnes supplémentaires ?
Par avance, merci
Cordialement

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