Le 20 novembre, l’Assemblée Nationale a voté un amendement dispensant la Métropole de Lyon de verser chaque année à la Région la part de CVAE liée au transfert de la compétence transport des départements vers les régions.
Présenté par un groupe de députés LREM de Lyon, ce texte prévoit en effet « de préciser que la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la Métropole de Lyon n’est pas affectée par les dispositions de l’article 89 de la loi de finances pour 2016. Un cas particulier puisque sur le territoire Lyonnais, ce transfert s’est effectué de la Métropole – qui exerce les compétences du Département sur son territoire – vers la Région.
Un air de déjà vu
Ce même amendement avait déjà été présenté et rejeté l’an dernier lors de l’examen du ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
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