C’est la date unique du 1er septembre 2017 qui a été choisie par la plupart des régions pour reprendre, en même temps, les lignes scolaires et les lignes régulières – bien que la loi « Notre » impose, pour ces dernières, un transfert au 1er janvier 2017. Seules les régions Grand Est et Provence – Alpes – Côte d’Azur (concernant uniquement le département des Bouches-du-Rhône) ont respecté le calendrier.
« Globalement, il n’y aura pas de révolution. Les régions reprennent en majorité les compétences, copiant l’ancienne organisation à l’identique. L’expertise des départements ne va pas se diluer », se réjouit Christophe Trébosc, secrétaire général de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public, qui suit ce transfert de près. De même, « les commissions locales d’évaluation des charges transférées se sont plutôt bien passées. Cela constituait le gros de la négociation », ajoute-t-il.
Autorités organisatrices maintenues
En Nouvelle Aquitaine, sur douze départements, 129 agents vont être transférés à la région au 1er septembre. Mais ce n’est pas le grand bouleversement : « Ils sont maintenus sur les sites actuels des départements, dans ...
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