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Finances locales

Transfert des transports aux régions : quelle compensation ?

Publié le 14/12/2016 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Transport scolaire
Fotolia
Le transfert de la compétence transport des départements aux régions entraîne un mécanisme complexe de compensation financière via la CVAE. Explications.

Laurent Guyon

Directeur au SDIS 31

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), a modifié la répartition actuelle des compétences entre collectivités territoriales afin de la rendre plus lisible et plus cohérente, en permettant l’exercice des compétences à l’échelon le plus adapté. Dans ce cadre, la loi prévoit un transfert de certaines compétences que le département exerce actuellement en matière de transport à la région, collectivité territoriale devenue, depuis l’entrée en vigueur de la

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