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Collectivités

Ministre chargé des collectivités territoriales – Attributions

Publié le 10/12/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, exerce, par délégation du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, les attributions de celui-ci en matière de collectivités territoriales.

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A ce titre, il propose et exécute les mesures nécessaires à la réalisation de la politique du gouvernement concernant les collectivités territoriales.
Il suit les questions transfrontalières intéressant les collectivités territoriales.
Il est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique relative aux services publics en milieu rural.

Pour l’exercice de ses attributions, il dispose de la direction générale des collectivités locales et de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité du territoire.
Il dispose, en outre, en tant que de besoin, des autres services placés sous l’autorité du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ou dont il dispose.

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