Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Retraites

« Décote » et « surcote » des retraites : les paramètres à prendre en compte

Publié le 07/04/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la une emploi, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

courbe-redresser-une
djvstock - Fotolia
Comment les réformes des retraites ont modifié, depuis 2003, les caractéristiques des départs dans la fonction publique ? L'âge moyen des nouveaux retraités a progressé, comme la part des pensions réévaluées à la hausse (surcote) malgré l'augmentation de la durée de cotisation requise, répond la Drees. Les emplois pénibles sont davantage concernés par des pensions de retraites revues à la baisse (décote).

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Entre 2002 et 2015, l’âge moyen des nouveaux retraités au moment de leur départ à la retraite a augmenté de 2,8 ans dans l’ensemble de la fonction publique et +1,8 an dans la fonction publique territoriale (FPT) (contre +2,6 ans dans la fonction publique d’État [FPE], +4,1 ans dans la fonction publique hospitalière [FPH]), relève la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), dans son étude sur les départs à la retraite dans la fonction publique.

Cette progression est due à l’augmentation progressive de l’âge minimum légal de départ à la retraite (62 ans pour les fonctionnaires nés en 1955) introduite par la réforme de 2010 (lire encadré). Mais ce n’est pas le seul facteur. Les autres mesures successives depuis 2003 ont joué un rôle, avance la Direction de la recherche.

La part des « surcotants » a augmenté

Son constat : la part des bénéficiaires d’une pension réévaluée à la hausse (surcote) n’a eu de cesse d’augmenter depuis sa mise en place en 2005. Et ce, malgré l’augmentation de la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein (1). En 2015, cette part était de 25% dans l’ensemble de la fonction publique. Selon les dernières données disponibles, elle était de 36% dans la FPE, 10% dans la FPH et 28% dans la FPT en 2012. En parallèle, la part des pensions revues à la baisse (décote) diminue depuis 2009. En 2015, 10 % des nouveaux retraités de la fonction publique sont partis avec une décote (vs 17% en 2009). En 2012, ils étaient 18% dans la FPE (contre 20% en 2009), 12% dans la FPH (14% en 2009) et 10% dans la FPT (13% en 2009).

La Drees émet ainsi l’hypothèse que certains fonctionnaires ont pu retarder leur départ à la retraite pour annuler leur décote, voire pour bénéficier d’une surcote.

Le coefficient de décote s’élève à : 0,75 % par trimestre manquant pour 2011 ; 0, 875 % pour 2012 ; 1 % pour 2013 ; 1,125 % pour 2014 et 1,25 % à partir de 2015.

Le coefficient de surcote est de 0,75 % par trimestre supplémentaire effectué avant le 1er janvier 2009 et de 1,25 % par trimestre entier supplémentaire effectué à partir du 1er janvier 2009.

17% des actifs concernés par la décote

Pour la catégorie « active », renvoyant aux agents dont la fonction est « pénible » ou « dangereuse » (sapeurs pompiers professionnels, policiers municipaux, agents des réseaux souterrains des égouts dans la FPT) (2), c’est la double peine.
La Drees relève qu’en plus de leurs conditions de travail éprouvantes, ils sont plus touchés par la décote (17%) que les autres, appelés « les sédentaires » (9%). Les actifs « semblent [ainsi] plus affectés par l’augmentation de la durée requise pour bénéficier du taux plein, mise en place par la réforme de 2003 ». L’étude ne délivre pas de données sur cet aspect dans la FPT.

A noter que la part des départs à la retraite reste principalement justifiée, dans l’ensemble de la fonction publique, par l’ancienneté (62%), c’est-à-dire l’atteinte ou le dépassement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite.  Mais cette raison est de moins en moins prégnante avec l’introduction progressive de la possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein avant l’âge minimum légal pour les agents aux « carrières longues ».

 

La réforme des retraites de 2003 a prévu que :

  • A partir de 2005,  les agents ayant cotisé au-delà de l’âge minimum légal et du nombre de trimestres requis bénéficient d’un montant de pension revu à la hausse. C’est une « surcote ». En 2006, les agents qui ont atteint l’âge légal de départ mais ne satisfont pas à la durée requise de cotisation peuvent tout de même partir, moyennant une pension revue à la baisse. Il s’agit d’une « décote ».
  • À partir de 2009, la décote s’annule pour les agents partant à la retraite à un certain âge, appelé « âge d’annulation de la décote ». D’autres dispositifs permettent de profiter d’une retraite à taux plein avant l’âge minimum légal (carrières longues, handicap, parents de trois enfants ou d’enfant invalide, maladie incurable du fonctionnaire ou de son conjoint).

La réforme des retraites de 2010 a instauré l’augmentation progressive de l’âge minimum légal de départ à la retraite et de l’âge d’annulation de la décote, qui varient tous deux selon la date de naissance et la catégorie du fonctionnaire. Les départs anticipés pour les parents de trois enfants ne sont désormais possibles que pour ceux qui étaient à moins de cinq ans de la retraite au 1er janvier 2011.

Salaire des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez !

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires

Sommaire du dossier

  1. Réforme des retraites : les points clés pour les agents territoriaux
  2. Réforme des retraites : nouvelles mesures applicables au 1er septembre
  3. Réforme des retraites : tout savoir sur vos nouveaux droits
  4. Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique
  5. Réforme des retraites : les nouvelles mesures d’âge pour la territoriale
  6. Retraite progressive : comment en bénéficier ?
  7. Services RH, comment accompagner vos agents pour partir à la retraite sereinement ?
  8. Réforme des retraites : les premiers décrets sont publiés
  9. Réforme des retraites : mêmes effets dans le public que dans le privé ?
  10. Pénibilité : ces agents en fin de carrière qui partent avant la retraite
  11. Retraites : vers une baisse des pensions dans le public ?
  12. Les coûts cachés de la réforme des retraites
  13. Retraites : ce qui va changer pour les agents en catégorie active
  14. « Si l’on n’embauche pas de fonctionnaires, notre déficit ne va pas s’améliorer »
  15. Retraites : après les annonces les chantiers à venir pour les collectivités
  16. Réforme des retraites : une occasion perdue pour les policiers municipaux ?
  17. Quelles mesures pour le secteur public dans le projet de réforme des retraites ?
  18. Retraites : être agent territorial, un facteur de mortalité précoce ?
  19. Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux : la situation pourrait « se dégrader fortement »
  20. Les territoriaux partent-ils vraiment à la retraite quand ils le veulent ?
  21. Santé au travail : les nouveaux visages de la pénibilité
  22. Le b.a-ba de la retraite dans la fonction publique territoriale
  23. Pénibilité au travail : vers une culture collective de la prévention
  24. Les retraites du secteur public sont-elles plus avantageuses que dans le secteur privé ?
  25. Pénibilité : « Investir dans la santé au travail est un arbitrage difficile pour les élus »
  26. Comment les pensions de retraites évolueraient lors d’un passage aux règles du privé ?
  27. Pénibilité au travail : des métiers qu’il faut assumer… avec modération
  28. Fonction publique : jusqu’à quand les cotisations retraites vont-elles augmenter ?
  29. « Décote » et « surcote » des retraites : les paramètres à prendre en compte
  30. Retraites : les gagnants et les perdants du protocole PPCR
  31. Portrait-robot du nouveau retraité territorial
  32. Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction publique ?
  33. Retraites : que se cache-t-il derrière la CNRACL ?
  34. Retraite additionnelle : le RAFP en 7 questions
  35. Retraites : les réponses aux questions les plus fréquentes
  36. Retraites des territoriaux : Les paramètres de la réforme de 2010
  37. Départs en retraite : de la visibilité… jusqu’à quand ?
  38. Retraite : des gagnants et des perdants chez les polypensionnés
  39. Réforme des retraites : ce qui change pour les fonctionnaires
  40. Les pensions des territoriaux : témoignages après la réforme de 2010
  41. Carrières atypiques : mode d’emploi des retraites
  42. Retraites des territoriaux après la réforme de 2010 : le traitement au cas par cas
  43. Des efforts déjà consentis depuis la loi « Fillon » de 2003
  44. Les systèmes de retraites en Europe, et leur réforme
  45. Ressources et simulateurs de calcul de retraite pour les fonctionnaires

Notes

Note 01 166 trimestres, soit 41 ans et 6 mois pour ceux nés en 1955 Retour au texte

Note 02 Au 31 décembre 2012, les actifs représentaient 5 à 10 % des effectifs de la territoriale Retour au texte

shadow
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« Décote » et « surcote » des retraites : les paramètres à prendre en compte

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement