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Fonction publique territoriale

Retraites : que se cache-t-il derrière la CNRACL ?

Publié le 04/05/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la une emploi, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

retraite_argent_age_une
pict rider - Fotolia.com
Derrière l'acronyme aride de CNRACL, se cache l'institution en charge de la répartition des cotisations perçues au titre de la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Quel est son fonctionnement ? Comment voit-elle évoluer son activité ? Quelles actions mène-t-elle ? La Gazette fait le point.

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De toutes les lignes sibyllines du bulletin de paie d’un fonctionnaire, « Retraite CNRACL Titulaire » est peut-ĂŞtre la plus parlante. Quoique.

La Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales (CNRACL) est la caisse d’assurance retraite obligatoire des fonctionnaires territoriaux (majoritaires à 61,1%) et hospitaliers, soit un total de 2,4 millions de cotisants. Elle est gérée depuis sa création en 1945 par la Caisse des Dépôts. L’institution fonctionne selon le principe de la répartition : les cotisations versées servent au paiement des prestations des retraités.

La CNRACL s’adresse aux fonctionnaires titulaires d’un emploi permanent, justifiant de deux ans de service minimum. Cependant, certaines périodes de services non effectifs peuvent être prises en compte (congés maladie, congé parental, périodes effectuées à temps partiel…).

Qui et oĂą sont les cotisants ?

Selon le rapport d’activitĂ© de la CNRACL au 31 dĂ©cembre 2015, publiĂ© dĂ©but avril 2017, le nombre de cotisants Ă©tait en augmentation de 0,3% par rapport Ă  2014.

Ils étaient répartis de cette manière sur le territoire :

cnracl_repartition_cotisants

 

Un nombre de pensionnés en augmentation de 3,4%

Toujours au 31 dĂ©cembre 2015, la CNRACL dĂ©nombrait 1 194 790 pensionnĂ©s  (+3,4 % par rapport Ă  2014) dont 53,2 % de territoriaux reprĂ©sentant 649 102 agents (+3,9 %). Le montant moyen de la pension versĂ©e au titre de la vieillesse Ă©tait de 1 370 euros et la moyenne d’âge s’Ă©levait Ă  69,8 ans (71,4% de femmes, 28,6% d’hommes).

11% des pensionnĂ©s de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivitĂ©s locales percevaient une pension d’invaliditĂ© en 2015 (115 650 agents), pour un montant moyen de 1 100 euros par mois, rĂ©vèle en outre une étude de la Caisse des dĂ©pĂ´ts publiĂ©e au mois d’avril. Le « passage en invaliditĂ© » se produisait plutĂ´t en fin de carrière, aux alentours de 57 ans . En 2015, le nombre de nouveaux pensionnĂ©s Ă  ce titre s’Ă©levait Ă  5 700. Parmi eux, 20% ont quittĂ© la fonction publique avant 52 ans, la moitiĂ© Ă©tait âgĂ©e de 57 ans et plus et 10 % des nouveaux pensionnĂ©s avaient plus de  61 ans.
CNRACL_invaliditE

Une activitĂ© 2016 « stable »

Les effectifs de pensionnĂ©s connaissent une croissance modĂ©rĂ©e ces trois dernières annĂ©es en raison de la rĂ©duction des flux de dĂ©parts depuis 2012 due Ă  la rĂ©forme des retraites. Un reprĂ©sentant de la CNRACL explique que 2016 aura Ă©tĂ©, dans cette lignĂ©e, une annĂ©e stable. Mais « elle ressemble Ă  2015 dans le sens oĂą [la CNRACL a] continuĂ© Ă  observer les effets des rĂ©formes successives engagĂ©es depuis le dĂ©but des annĂ©es 2000. »

Le dispositif « carrière longue », par exemple, mis en place en 2006 concerne 15.000 dĂ©parts en 2016, soit un dĂ©part sur trois Ă  la retraite. « Ce phĂ©nomène devrait baisser en intensitĂ©, en raison de dĂ©buts de carrière commençant un peu plus tard », analyse-t-il.  Par ailleurs, si la possibilitĂ© de dĂ©parts pour les agents parents de trois enfants ayant 15 ans de service n’est plus possible depuis dĂ©but 2012, ceux qui remplissaient ces conditions avant cette date peuvent toujours bĂ©nĂ©ficier du dispositif. Le reprĂ©sentant de la CNRACL indique que « cela concerne environ 3000 dĂ©parts Ă  ce titre en 2016 ».

L’an passĂ©, la dĂ©cote (montant de la pension revu Ă  la baisse par rapport Ă  un taux plein) (1) concernait 6 Ă  7% des pensionnĂ©s et reprĂ©sentait en moyenne 100 euros de moins sur une pension chaque mois. La surcote (montant revu Ă  la hausse) Ă©tait  quant Ă  elle perçue par 20% des agents (dont 23 Ă  24% des agents de la FPT), pour un montant moyen de 189 euros supplĂ©mentaires sur la pension mensuelle.

Perspectives pour 2017 et au-delĂ 

2017 sera une annĂ©e importante pour la CNRACL puisqu’elle va rediscuter, courant juin, de sa convention d’objectifs et de gestion l’engageant jusqu’en 2021. « L’enjeu sera notamment la qualitĂ© de gestion de notre lien avec les actifs et les retraitĂ©s mais aussi les employeurs publics », explique le prĂ©sident de la CNRACL, Claude Domeizel. « Nous voulons amĂ©liorer notre communication via internet. » Il ajoute que  « d’ici 2050, le ratio dĂ©mographique va se dĂ©grader, le nombre de retraitĂ©s va doubler et un actif cotisera pour un retraitĂ©. Et d’ici lĂ , de nouvelles lois et règlements auront Ă©tĂ© adoptĂ©s. Dans ce cadre contraint, nous veillerons Ă  ce que le service que l’on rendra soit le meilleur possible. »

La CNRACL s’est par exemple fixĂ© pour objectif d’aider financièrement les retraitĂ©s qui ont les plus faibles revenus via son « fonds action sociale » (FAS). Plusieurs catĂ©gories d’aides non imposables, ni rĂ©cupĂ©rables sur succession, peuvent ĂŞtre accordĂ©es dans les domaines suivants : le maintien Ă  domicile, la dĂ©pendance, le handicap, les dĂ©penses spĂ©cifiques (santĂ©, Ă©nergie,  Ă©quipement mĂ©nager…) et les dĂ©penses ponctuelles liĂ©es Ă  de graves difficultĂ©s. 62 793 retraitĂ©s reprĂ©sentant 5,3 % des pensionnĂ©s de la CNRACL ont perçu une aide du FAS en 2015, pour un montant global de 98,1 millions d’euros (- 13,6 % par rapport Ă  2014).

La Caisse nationale s’est par ailleurs engagĂ©e en 2015 auprès de la coopĂ©ration inter-rĂ©gimes (la Caisse nationale d’assurance vieillesse [Cnav], la Caisse centrale de la mutualitĂ© sociale Agricole [CCMSA], le RĂ©gime social des indĂ©pendants [RSI]) dans leur politique commune de prĂ©vention et de prĂ©servation de l’autonomie. Au centre de cette dĂ©marche figure le repĂ©rage des retraitĂ©s fragiles. La CNRACL expĂ©rimente cette coopĂ©ration dans la Gironde, le Val-de-Marne et les Alpes-de-Haute-Provence.

 

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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires

Sommaire du dossier

  1. Réforme des retraites : les points clés pour les agents territoriaux
  2. Réforme des retraites : nouvelles mesures applicables au 1er septembre
  3. Réforme des retraites : tout savoir sur vos nouveaux droits
  4. Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique
  5. Réforme des retraites : les nouvelles mesures d’âge pour la territoriale
  6. Retraite progressive : comment en bénéficier ?
  7. Services RH, comment accompagner vos agents pour partir Ă  la retraite sereinement ?
  8. Réforme des retraites : les premiers décrets sont publiés
  9. Réforme des retraites : mêmes effets dans le public que dans le privé ?
  10. Pénibilité : ces agents en fin de carrière qui partent avant la retraite
  11. Retraites : vers une baisse des pensions dans le public ?
  12. Les coûts cachés de la réforme des retraites
  13. Retraites : ce qui va changer pour les agents en catégorie active
  14. « Si l’on n’embauche pas de fonctionnaires, notre déficit ne va pas s’améliorer »
  15. Retraites : après les annonces les chantiers à venir pour les collectivités
  16. Réforme des retraites : une occasion perdue pour les policiers municipaux ?
  17. Quelles mesures pour le secteur public dans le projet de réforme des retraites ?
  18. Retraites : être agent territorial, un facteur de mortalité précoce ?
  19. Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux : la situation pourrait « se dégrader fortement »
  20. Les territoriaux partent-ils vraiment Ă  la retraite quand ils le veulent ?
  21. Santé au travail : les nouveaux visages de la pénibilité
  22. Le b.a-ba de la retraite dans la fonction publique territoriale
  23. Pénibilité au travail : vers une culture collective de la prévention
  24. Les retraites du secteur public sont-elles plus avantageuses que dans le secteur privé ?
  25. Pénibilité : « Investir dans la santé au travail est un arbitrage difficile pour les élus »
  26. Comment les pensions de retraites Ă©volueraient lors d’un passage aux règles du privĂ© ?
  27. PĂ©nibilitĂ© au travail : des mĂ©tiers qu’il faut assumer… avec modĂ©ration
  28. Fonction publique : jusqu’à quand les cotisations retraites vont-elles augmenter ?
  29. « DĂ©cote » et « surcote » des retraites : les paramètres Ă  prendre en compte
  30. Retraites : les gagnants et les perdants du protocole PPCR
  31. Portrait-robot du nouveau retraité territorial
  32. Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction publique ?
  33. Retraites : que se cache-t-il derrière la CNRACL ?
  34. Retraite additionnelle : le RAFP en 7 questions
  35. Retraites : les réponses aux questions les plus fréquentes
  36. Retraites des territoriaux : Les paramètres de la réforme de 2010
  37. Départs en retraite : de la visibilité… jusqu’à quand ?
  38. Retraite : des gagnants et des perdants chez les polypensionnés
  39. Réforme des retraites : ce qui change pour les fonctionnaires
  40. Les pensions des territoriaux : témoignages après la réforme de 2010
  41. Carrières atypiques : mode d’emploi des retraites
  42. Retraites des territoriaux après la réforme de 2010 : le traitement au cas par cas
  43. Des efforts déjà consentis depuis la loi « Fillon » de 2003
  44. Les systèmes de retraites en Europe, et leur réforme
  45. Ressources et simulateurs de calcul de retraite pour les fonctionnaires

Notes

Note 01 Depuis 2005,  les agents ayant cotisé au-delà de l’âge minimum légal et du nombre de trimestres requis bénéficient d’un montant de pension revu à la hausse. C’est une « surcote ». En 2006, les agents qui ont atteint l’âge légal de départ mais ne satisfont pas à la durée requise de cotisation peuvent tout de même partir, moyennant une pension revue à la baisse. Il s’agit d’une « décote » Retour au texte

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