Existe-t-il un cadre juridique particulier entourant l’utilisation du « cloud » par les collectivités ?
A. T. : En tant que tel, non, pas véritablement. Il y a la note d’information du 5 avril 2016 relative à l’informatique « en nuage » qui s’apparente à une circulaire. Elle précise le cadre dans lequel la loi doit être comprise et interprétée, mais elle n’est pas un acte créateur de droit.
La première question qui se pose pour la collectivité territoriale est de savoir si elle a recours ou non à un opérateur de « cloud souverain ». La réponse est évidemment oui ! Est-ce que cela règle pour autant tous les problèmes ? Pas forcément. Au-delà de l’endroit où se trouve l’opérateur de « cloud computing » [information « en nuage »] avec lequel je vais travailler, la question du niveau de sécurité sur lequel se situer pour formuler ses exigences se pose.
Est-ce qu’une filiale d’une société américaine possédant des serveurs en France peut rentrer dans ce cadre ?
P. D. : Google et Amazon ont récemment annoncé la création et la construction de « data centers » en France. Si l’on suit la définition du « cloud souverain » telle qu’elle a été formulée dans la note d’information, à savoir que cette dernière parle d’entités de droit français et que ces « clouds » sont gérés par Google France ou Amazon France, qui seraient bien entendu des entités de droit français, ils seraient a priori souverains. Mais le problème qui est inhérent à toute société américaine s’appliquerait malgré tout. C’est-à-dire que les autorités américaines auront la possibilité, en vertu de l’ensemble de leurs lois de sécurité intérieure et de contre-espionnage, d’avoir accès aux données hébergées dans les serveurs en France, mais possédés par des sociétés dont la maison mère est américaine. Il y a donc un risque.
Quels conseils donneriez-vous dans ce cas ?
A. T. : Il faut se poser la question au cas par cas. Il faut définir comment on fonctionne, quand déclencher une archive, avec qui on travaille, à quel moment on va renégocier ses contrats informatiques…
Cela peut être l’occasion, in concreto, de réviser ses plans, de voir comment se conformer à cette nouvelle règle, quelle incidence cela aura sur l’organisation et comment faire progresser, dans un principe d’amélioration continue, la qualité de ses systèmes d’information. Parce que cela va devenir l’élément le plus stratégique de toute activité humaine.
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La cybersécurité, l'affaire de tous
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