L’Etat centralisateur a encore frappé. Myriam El Khomry, avec son instruction ministérielle du 14 octobre 2016, qui précise les conditions d’application des article 6 et 7 de la loi NOTRe, vient de refroidir les ardeurs des sept régions(1) qui espéraient coordonner les acteurs du secteur pour peser plus efficacement sur l’emploi de leur région. Dans un courrier adressé à la ministre du Travail le 21 novembre 2016, Régions de France et les sept présidents de région concernés, faisaient part de leur « stupéfaction » à la lecture de cette instruction ministérielle destinée aux Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), et élaborée sans concertation avec les régions.
Que dit la loi NOTRe ?
La compétence emploi, les régions en rêvent depuis longtemps. Durant les discussions relatives à la loi NOTRe, elles ont mené d’âpres discussions pour se voir confier cette compétence, en sus de l’orientation, de la formation professionnelle, et du développement économique. En vain. L’articles 6 de la loi NOTRe leur donnera finalement la possibilité d’élaborer une « stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles » avec l’Etat et les acteurs de l’emploi. Et grâce à l’article 7, les régions qui le souhaitaient, peuvent demander à coordonner l’action des différents intervenants « notamment les missions locales, les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, Cap emploi et ...
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