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Emploi

Etat-Régions : Modalités de mise en oeuvre du volet « emploi »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : TO non parus au JO

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Une instruction du 14 octobre précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et du volet « emploi » de la plate-forme commune Etat/Régions du 30 mars 2016 signée par le Premier Ministre et le Président de l’Association des Régions de France. Elle prend en compte en la rénovant, l’instruction du gouvernement du 15 juillet 2014 relative au rôle et à l’organisation du SPE dans les territoires.

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