Avec une campagne présidentielle déjà bien engagée, la session parlementaire qui débutera le 27 septembre sera la dernière véritablement « productive » du quinquennat. Certes, il est un peu tôt pour dresser un bilan. Des textes « marqueurs » auront bien été adoptés : réforme territoriale, « mariage pour tous », loi « Macron », loi « travail », loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, réforme de la réglementation des marchés publics, accords « PPCR », « droits et obligations des fonctionnaires »… Si le démarrage a été lent, nombre de ces textes ont été ensuite adoptés dans la douleur. Reste alors une question : que peut encore faire le gouvernement dans le laps de temps dont il dispose ?
Établi législatif
Sur l’établi législatif, il y a d’abord les textes à finaliser. On pense à la loi « Sapin 2 », dont la CMP vient d’échouer, mais aussi au projet de loi « égalité et citoyenneté », qui risque de faire les frais d’une CMP non conclusive. La loi « montagne 2 » entame, elle, sur les chapeaux de roues son parcours législatif. Inscrite en urgence, elle pourrait être adoptée d’ici la fin 2016. Surtout, bon nombre de textes ont été repoussés. A quand la réforme de la DGF ? Quand le législateur s’attaquera-t-il à la mise en œuvre de la compétence « Gemapi » et à la lancinante question de son financement ?
Risques
Le risque est double. D’une part, la tentation pourrait être grande, au nom de « l’efficacité », de solder les affaires courantes à coups d’ordonnances. Le gouvernement y est prêt : pas moins de 212 ordonnances ont été promulguées de juin 2012 à septembre 2016. Sous couvert d’urgence, la « démission parlementaire » pourrait encore s’intensifier. L’autre risque réside dans l’adoption, par bordées, de décrets d’application, sans évaluation préalable ni études d’impact. Il est de coutume de dire que tout se joue dans les cent premiers jours. Alertons sur le fait qu’il est tout aussi important de bien finir. Il reste deux cents jours…
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