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Culture

Archives-bibliothèques-documentation : les 5 nouveautés de la loi « CAP »

Publié le 13/09/2016 • Par Hélène Girard • dans : France

380 archives numeriques Calvinius CC BY SA 30
Calvinius CC BY SA 3.0
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Les 5 articles consacrés au secteur des archives, des bibliothèques et de la documentation adaptent leur cadre légal pour leur permettre de relever de nouveaux défis.

Les 5 articles de la loi «liberté de création, architecture et patrimoine » (loi « CAP ») au secteur des archives, des bibliothèques et de la communication visent, pour l’essentiel, à adapter son cadre légal à des enjeux qui montent en puissance : la transition numérique, l’accessibilité des contenus culturels aux personnes handicapées, la mutualisation des ressources entre collectivités. Pour les archivistes, le vote de cette loi constitue un succès de lobbying : non seulement ils ont obtenu l’adjonction d’un volet « archives » au  projet de loi initial qui occultait complètement ce secteur, mais également réussi, au fil des lectures, à convaincre le législateur du bien fondé de leurs propositions.

1-Une nouvelle définition des archives

La loi « CAP » définit les archives comme « l ‘ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne ...

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