Le thème « prévention – sécurité » a occupé le haut de l’affiche cette semaine dans notre veille juridique :
- Burkini : le tribunal de Bastia fait de la résistance
- Composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
- Clarifications concernant le fichier automatisé des empreintes digitales
- Nuisances sonores : pas de réparation pour les tiers lorsque les bruits sont rares et brefs
- Le pouvoir de police du maire sur un itinéraire de randonnée non-officiel
- Que pense le gouvernement des arrêtés municipaux prévoyant un couvre-feu pour les mineurs ?
- Stationnement : de quelle manière les maires et leurs adjoints peuvent-ils sanctionner ?
- Sapeurs-pompiers volontaires : est-il envisageable de revoir les critères d’attribution de la prestation de fidélité et de reconnaissance ?
- Est-il vrai que le ministère de l’intérieur veut abattre les platanes présents en bord de route ?
- Gens du voyage : quelles mesures pour stopper l’occupation illicite de terrains publics ou privés ?
- Que faire lorsque le détenteur d’un déchet l’a déposé de manière irrégulière sur le domaine public ?
La thématique « Vie et démocratie locale » lui a opposé un semblant de résistance :
- Transcription de la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger
- EPCI : La constitutionnalité des élections entre deux renouvellements de conseils municipaux
- Domaine public : incompatibilité avec le régime de la copropriété
- EPCI : Les maires peuvent-ils participer aux travaux du conseil communautaire ?
- La mise en place d’un registre domiciliaire est-elle envisagée ?
- Que compte faire le gouvernement pour assurer la pérennité du patrimoine que constituent les chemins ruraux ?
Il y avait forcément un peu de statut de la fonction publique :
- Indemnité de responsabilité des infirmiers et cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels
- Discipline : la révocation d’un agent jugée trop sévère
- Pas de majoration de la redevance due à l’occupation de locaux sans titre pour un agent territorial
Urbanisme, expropriation et droit de préemption :
- Conseil municipal : le vice d’une procédure administrative préalable entraîne-t-elle l’illégalité de la décision ?
- Où doivent-être publiés les avis d’enquêtes publiques non préalables à une DUP mais régies par le code de l’expropriation ?
- Droit de préemption : l’impossibilité de disposer du prix figurant dans la promesse de vente
Santé-social, aussi :
- Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie : un décret précise son organisation
- Plan régional IVG : le ministère accompagne les ARS
Et pour finir, les finances, qui se sentent un peu seules. Vivement la semaine prochaine !
