Affecté au service des affaires générales d’une commune, un fonctionnaire territorial chargé ...
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Statut de la fonction publique
Discipline : une révocation jugée trop sévère
Publié le 05/09/2016 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
A été jugée trop sévère, la révocation d’un agent municipal chargé de recueillir les demandes de passeport et qui dérobe des timbres fiscaux pour en faire profiter ses proches.Ma Gazette
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