Conseil municipal : le vice d’une procédure administrative préalable entraîne-t-elle l’illégalité de la décision ?

L'actu Technique

• Municipales 2026 : les actions des villes sur la qualité de l’eau et l’alimentation passées au crible

  À la veille des élections municipales, la Maison de la Bio mène la campagne « Vos communes sont exposées » pour alerter 20 villes sur leur niveau d’exposition aux pesticides. L’initiative interpelle les candidats sur deux enjeux majeurs de santé publique ...

• Votre actu juridique du 6 au 12 mars 2026

  Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 mars 2026. ...

• Licenciement pour inaptitude annulé : quand l’absence du médecin de prévention coûte cher à la commune

  Lorsqu’un agent risque de perdre son emploi pour inaptitude physique, la moindre des choses est que le médecin de prévention suive son dossier avec sérieux. Son absence au conseil médical constitue une grave irrégularité qui entraîne l’annulation de la ...

• Le bassin de la Vilaine, symbole de l’ingérence de l’Etat dans la démocratie locale de l’eau

  Nouveau coup de butoir dans la décentralisation de la gestion de l’eau et la protection de la ressource. La commission locale de l’eau du bassin de la Vilaine qui souhaite diminuer l’usage des pesticides et protéger les zones humides doit revoir sa copie ...