Introduction – Des métiers en plein essor

Policiers municipaux

Retrait de l’Etat des territoires et sentiment d’insécurité font des métiers de la sécurité publique un secteur en croissance. Les effectifs de policiers municipaux ont triplé en 20 ans. Ils sont aujourd’hui 17 700, répartis dans 3 500 communes.
Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux nommés par le maire après double agrément du préfet et du procureur.
Agents de police judiciaire adjoints, ils doivent seconder les officiers de police judiciaire, constater tous crimes et délits par rapport, mais ne peuvent relever, par procès-verbal, que les contraventions.
Leurs missions : îlotage, accueil des administrés, sécurisation des sorties d’école, encadrement des manifestations publiques, police des marchés, lutte contre le bruit, stationnement payant, contrôle routier…

Mais les polices municipales sont aussi en crise d’identité. Principal enjeu du débat : la définition d’une doctrine d’emploi. Soumises à l’autorité du maire, et à elle seule, les missions de police municipale varient selon l’« idéologie » locale et la typologie des délits : certaines communes mettent l’accent sur la prévention et le contact avec la population, au point d’en faire une véritable « police de proximité », tandis que d’autres pallient les carences de l’Etat par des missions de lutte contre la délinquance. Cette hétérogénéité de situations a plongé le métier dans une véritable crise d’identité, renforcée par le vote récent de nouvelles compétences judiciaires dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, actuellement au Parlement.

Organisation de la sécurité. Corollaire de cette nécessaire clarification des missions, le positionnement des policiers municipaux reste à définir vis-à-vis de la police et de la gendarmerie nationales. Alors que la révision générale des politiques publiques prévoit des coupes franches dans les effectifs de la sécurité publique, nombre de voix s’élèvent pour s’alarmer d’un nouveau désengagement de l’Etat qui transformerait la PM en une « police nationale bis », là où c’est nécessaire. Dans le même temps, les professionnels appellent à la mise en œuvre d’une « police territoriale » réunissant l’ensemble des métiers territoriaux de la sécurité en complément des forces d’Etat.

Parmi les autres chantiers en cours : la réforme statutaire de la filière. Les discussions, engagées fin 2009, sont aujourd’hui au point mort, les syndicats exigeant du gouvernement et des élus locaux que leurs revendications sociales et salariales soient traitées en priorité. « Assez de charger la barque des compétences sans aucune contrepartie sociale », entendait-on, le 1er juin 2010, lors d’une série de manifestations sur tout le territoire.

Agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Autre métier à la recherche d’un cadre stable : les agents de surveillance de la voie publique. On en recense 3000 en France, qui exercent des missions très variées.
Mais cette diversité est controversée car, en l’absence de cadre d’emplois, ils sont sollicités pour des tâches qui excèdent leur fonction.
Selon le ministère de l’Intérieur, 80 % de ces agents relèveraient des cadres d’emplois des adjoints administratifs ou des adjoints techniques territoriaux, 20 % seraient contractuels. Les opinions divergent quant à la nécessité de créer un cadre d’emplois spécifique, ou de fusionner les ASVP avec la police municipale. Les ASVP, eux, revendiquent une formation en bonne et due forme.

Gardes Champêtres

Les gardes champêtres sont eux aussi dans le doute. Alors qu’ils étaient 20 000 en 1950, ils se seraient plus que 1800 en 2009. Leurs organisation représentatives mettent en avant leur compétence en matière de protection de la nature et de l’environnement pour conserver, voire renforcer cette spécificité. Et relancer la création de postes dans les communes rurales en particulier. Mais le gouvernement planche plutôt sur un rapprochement entre gardes champêtres et policiers municipaux. Il serait prévu de créer une seule entité : la police municipale et rurale et un seul cadre d’emplois, qui réunirait deux sortes d’agents, à vocation urbaine et rurale.