Si le débat sur l’avenir des polices municipales (PM) est désormais bel et bien inscrit à l’agenda politique, les discussions sur le volet social de la profession s’annoncent toujours aussi difficiles. Après la grève des timbres amendes, lancée le 1er mai 2010, puis la série de manifestations organisées le 1er juin dans une douzaine de grandes villes, la grogne des policiers municipaux ne faiblit pas. Et l’intersyndicale (CGT, Interco-CFDT, FA-FPT, Unsa, SNPM-CFTC et FO) semble bien décidée à engager le bras de fer pour faire valoir ses revendications sociales.
Revalorisation des carrières
Le message est clair. « Nous disons au gouvernement : assez de charger la barque des compétences sans aucune contrepartie sociale », clament-ils d’une seule voix, en se référant aux nouvelles prérogatives que le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, actuellement examiné par le Parlement, entend leur confier. Et l’intersyndicale de réclamer une revalorisation des carrières et du régime indemnitaire, mais aussi la prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité du métier. Des revendications portées de longue date, qui, pour beaucoup, reflètent le profond besoin de reconnaissance d’une filière en plein essor.
Marges de manœuvre
Pour y répondre, un groupe de travail a d’ores et déjà été constitué autour du cabinet d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat chargé des Collectivités territoriales, réunissant les professionnels et l’Association des maires de France. Objectif : la prise en compte « des missions particulières dans le régime indemnitaire ». Les discussions devraient se poursuivre à la rentrée de septembre.
Dans un entretien accordé à « La Gazette », cependant, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, évoque de possibles marges de manœuvre. Toutefois, prévient-il, la grande hétérogénéité des polices municipales, notamment en ce qui concerne leurs missions, « rend très délicate l’édiction de mesures sociales obligatoires et uniformes ».
Réforme statutaire en suspens
Conséquence de la colère syndicale, la réforme de la filière, qui était sur les rails depuis 2009, est aujourd’hui mise entre parenthèses. Les discussions avaient pourtant bien commencé. S’appuyant sur les propositions du rapport rédigé par le préfet Jean Ambroggiani, l’ambition d’Alain Marleix était de produire une série de mesures destinées à « moderniser les polices municipales et rurales ».
Au programme : le rapprochement statutaire des policiers municipaux et des gardes champêtres sous la bannière d’une « police territoriale », la création de pôles de formation regroupés, la révision des critères de recrutement des directeurs, l’institution de passerelles vers la police municipale pour les agents de surveillance de la voie publique ou encore l’amélioration des carrières des agents de catégorie B. Des propositions qui emportent globalement l’adhésion des professionnels, mais qui devront sans doute rester dans les cartons, tant que les négociations sociales n’auront pas abouti.
Les ASVP entrent dans la danse
Les syndicats de police municipale (PM) pourraient bientôt prendre du poids. Le 22 juin 2010, une intersyndicale des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) a vu le jour, avec la bénédiction de quatre syndicats de PM (FO, Interco-CFDT, Unsa et CGT). Inédite, cette création intervient alors que les organisations syndicales de la filière annoncent de nouvelles actions pour la rentrée. Elle n’a toutefois pas reçu l’aval de tous les syndicats. Nous souhaitons privilégier les dossiers propres à la police municipale, car les discussions ne font que commencer, a déclaré Jean-Charles Glatigny, secrétaire national de la FA-FPT chargé de la PM, qui précise que celles concernant les ASVP sont déjà bien engagées avec l’AMF et le Conseil supérieur de la FPT.
Cet article fait partie du Dossier
Les métiers de la sécurité publique
Sommaire du dossier
- Introduction – Des métiers en plein essor
- Police municipale : La « troisième force de sécurité » à la croisée des chemins
- Portrait robot d’une police municipale en ville moyenne
- Quelle place pour les polices municipales : opinion d’élus et de professionnels
- Vidéo : Portrait d’une chef de service de police municipale
- Revendications sociales : les syndicats de police municipale engagent le bras de fer
- Entretien avec le président de l’AMF sur le volet social de la profession
- Responsabiliser les agents de police municipale pour les motiver
- Agents de surveillance de la voie publique en quête de statut
- Garde champêtre, un métier plein de promesses, mais menacé
- L’armement des agents de police municipale en 10 questions
- La filière police municipale en 10 questions
- Les agents de police municipale en 10 questions
- Les directeurs de police municipale en 10 questions
- Les gardes champêtres en 10 questions
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