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Entretien avec le président de l’AMF sur le volet social de la profession

Publié le 05/07/2010 • Par Hervé Jouanneau • dans : Dossiers Emploi

Jacques Pelissard, le président de l’Association des maires de France (AMF) donne, dans une interview à la Gazette, la position des maires sur le volet social de la profession et le statut des policiers municipaux.

Cet article fait partie du dossier

Les métiers de la sécurité publique

« Nous voulons parvenir à un socle minimal de règles communes à l’ensemble des polices municipales »

Les polices municipales (PM) expriment un fort besoin de reconnaissance. Des discussions sur le volet social de la profession viennent de s’ouvrir. Quelle est votre position ?
Nous entendons le malaise qui règne dans la profession. A cet effet, l’AMF entend jouer son rôle de facilitateur dans les échanges de positions avec le gouvernement. Je rappelle toutefois la grande hétérogénéité des situations d’emplois. On dénombre 3 500 polices municipales en France, de tailles très différentes ; certaines sont armées, d’autres non, certaines disposent de brigades nocturnes, d’autres non…
Quant à la doctrine d’emploi, elle diffère d’une ville à l’autre, en fonction des missions voulues par le maire. Car c’est bien le maire, dont je réaffirme ici l’autorité, qui décide de mettre en place une PM dans sa ville et qui en définit la doctrine d’emploi. Il n’y a donc pas une police municipale en France, mais des territoires sur lesquels les maires sont responsables de la sécurité de leurs habitants. Cette situation, très hétérogène, rend par conséquent très délicate l’édiction de mesures sociales obligatoires et uniformes.

Dans ce contexte, comment les maires employeurs entendent-ils répondre aux revendications portées par les syndicats ?
Tout d’abord, nous participerons activement au groupe de travail sur le régime indemnitaire des policiers municipaux, annoncé au début du mois de juin par le secrétariat d’Etat chargé des Collectivités territoriales. Le gros dossier, c’est l’indemnité spéciale de fonction [ISF]. Nous alimenterons le débat avec une enquête conduite auprès de l’ensemble des maires disposant d’une PM. Il s’agit pour nous de dresser un état des lieux des pratiques en termes d’ISF. L’objectif est de parvenir à un socle minimal de règles communes à l’ensemble des PM.
La question du régime de retraite doit, quant à elle, être renvoyée au débat national engagé par le gouvernement. Elle ne peut être traitée indépendamment de la réforme en cours. Enfin, concernant la revalorisation de la grille indiciaire, il n’est pas question de rouvrir le dossier immédiatement. Des avancées ont été obtenues récemment, en 2005 et 2006.

L’argument central des syndicats est de dire « pas de nouveaux transferts de compétences sans contrepartie sociale ». Or le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) prévoit de nouvelles compétences…
Mais nous nous y opposons ! Et nous l’avons fait savoir au rapporteur du projet de loi. L’examen du texte est prévu en septembre au Sénat. Il n’y a pas besoin de nouvelles compétences pour intensifier l’action d’un service de police municipale. En l’état actuel des textes, les maires peuvent, s’ils le jugent nécessaire, équiper leurs agents en armement, en gilets pare-balles, en moyens logistiques. C’est au maire, selon ses convictions et les nécessités locales, d’appréhender le niveau de réponses à apporter pour protéger ses habitants. C’est pourquoi nous pensons qu’un transfert général, impersonnel et uniforme, de nouvelles compétences vers les municipalités ne serait pas acceptable.

Et, pourtant, une partie des policiers municipaux estime aujourd’hui exercer des missions comparables à celles de la police nationale. Quel est votre sentiment ?
Le fort développement des polices municipales s’explique tout d’abord par une augmentation significative de la délinquance dans certaines zones du pays, où la réponse de l’Etat a été insuffisante. Dans cette situation, les maires, confrontés aux demandes de tranquillité publique de leurs habitants, ont voulu pallier cette carence de l’Etat en mettant en œuvre leur propre police. Il s’agit donc au départ d’un palliatif. Or, au nom de l’AMF, je considère que la sécurité publique relève de l’Etat. C’est une mission régalienne qui doit être menée en bonne coordination avec les polices municipales. Il ne faut pas mélanger les genres.

Régime indemnitaire : vers un nouveau taux

De l’avis de tous, la refonte du régime indemnitaire constituera l’essentiel des discussions engagées entre les syndicats, l’Association des maires de France et le secrétaire d’Etat chargé des Collectivités territoriales. L’enjeu est de définir un nouveau taux plancher de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) et de réévaluer son taux plafond. A ce jour, l’ISF, prévue par le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006, peut être attribuée aux agents de police municipale dans la limite d’un taux maximal de 20 % du traitement soumis à retenue pour pension. En pratique, le taux fixé par une large majorité des municipalités est estimé, à ce jour, entre 18 et 20 %.

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Commentaires

Entretien avec le président de l’AMF sur le volet social de la profession

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chonchon06

14/10/2010 08h05

Tout à fait d’accord avec l’analyse faite, c’est en effet à l’état d’assurer la sécurité sur le territoire national et non aux maires.Par contre la logique voudrait qu’à travail ( presque ) égal, risques égaux, pénibilité ,j’en passe et des meilleures les salaires et surtout la retraite soient égaux aussi. Maintenant comment faire pour harmoniser toutes les PM en une ???? Et surtout comment faire endosser ce coût aux municipalités qui sont déjà épongées financièrement là est la véritable question et la froidure de la majorité des maires.

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