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Métiers de la sécurité

Les agents de police municipale en 10 questions

Publié le 16/02/2022 • Mis à jour le 10/02/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Actu juridique, Actu prévention sécurité, Fiches de droit pratique, France, Statuts prévention-sécurité, Toute l'actu RH

Police Municipale CAVAM
© B. Holsnyder
Les agents de police municipale exercent des missions en matière de surveillance du bon ordre, de tranquillité et de sécurité publiques, sous l'autorité du maire. Focus sur le cadre d'emplois de ces fonctionnaires territoriaux, en dix questions.

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Les métiers de la sécurité publique

01 – Quelle est la structure du cadre d’emplois des agents de police municipale ?

Les agents de police municipale constituent l’un des cadres d’emplois de la filière ­sécurité. Relevant de la catégorie C, ce cadre d’emplois comprend deux grades :

  • gardien brigadier
  • et brigadier-chef principal.

Les gardiens brigadiers prennent l’appellation de « brigadier » après quatre années de services effectifs dans le grade.

Les deux grades sont régis en partie par les dispositions du décret du 12 mai 2016, relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

 

02 – Quelles sont les missions des agents de police municipale ?

Les agents de police municipale ont pour fonction d’exécuter, sous l’autorité du maire, et dans les conditions fixées par la loi, les missions de police administrative et judiciaire relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ainsi, les agents de police municipale assurent l’exécution des arrêtés de police du maire et constatent par procès-­verbaux les contraventions à ces arrêtés, ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.

Les brigadiers chefs principaux sont plus particulièrement chargés, notamment lorsqu’il n’existe pas d’emploi de directeur de police municipale ou de chef de service de police municipale ou le cas échéant de chef de police municipale, de l’encadrement des gardiens et des brigadiers.

 

  • Accès – Le recrutement des agents de police municipale au premier grade intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours externe ou interne.
  • Concours interne – Deux concours internes peuvent être organisés dont un ouvert aux adjoints de sécurité et aux volontaires de la gendarmerie nationale.
  • Agrément – Seuls les stagiaires ayant obtenu l’agrément du procureur de la République et du préfet et suivi une formation obligatoire peuvent exercer les missions des agents de police municipale.

03 – Comment peut-on accéder au cadre d’emplois des agents de police municipaux ?

Les agents de police municipale sont recrutés au premier grade de gardien de police municipale après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours.

Un concours externe et deux concours internes peuvent être organisés.

 

04 – Quelles conditions doivent remplir les candidats aux concours ?

Le concours d’accès au cadre d’emplois est ouvert aux candidats remplissant les conditions générales d’accès à la fonction publique. Par ailleurs, nul ne peut être recruté en qualité de gardien de police municipale s’il n’est au moins âgé de dix-huit ans.

Les candidats au concours externe de gardien de police municipale doivent être titulaires d’un titre ou diplôme de niveau V (de niveau 3, suivant la nouvelle nomenclature : CAP, BEP) au minimum ou d’une qualification équivalente.

Le premier concours interne est ouvert aux agents publics de la fonction publique territoriale exerçant depuis au moins deux ans, au 1er janvier de l’année du concours, des fonctions d’agent de surveillance de la voie publique.

Quant au ­deuxième concours interne, il est ouvert aux volontaires des armées, en service au sein de la gendarmerie, et aux adjoints de sécurité de la police nationale. Ces candidats doivent exercer leurs fonctions depuis au moins deux ans, au 1er janvier de l’année du concours. Ainsi, même s’ils n’ont pas le diplôme nécessaire pour être candidat au concours externe, ils peuvent se présenter à ce concours interne.

 

05 – Quelles sont les modalités d’organisation des concours d’accès au cadre d’emplois des agents de police municipale ?

Le concours externe comporte des épreuves d’admissibilité (rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier relatif à un événement survenu dans un lieu ...

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Commentaires

Les agents de police municipale en 10 questions

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charly

22/08/2014 09h54

bonjour,
Suite à une carriére dans l’institution militaire durant 27 années, est-il possible de postuler comme agent territoriale comme agent de police municipale?

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