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Réforme de l'Etat

Etat en régions : les élus locaux limitent la casse

Publié le 22/09/2015 • Par Delphine Gerbeau Frédéric Marais Guillaume Roussange Jean Lelong Pablo Aiquel Pascale Braun • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

Préfecture
Fotolia
La réorganisation des services déconcentrés de l’Etat dans les nouvelles régions fusionnées contente finalement plutôt les collectivités locales. Reportages, et entretien avec Jean-Luc Nevache, préfet coordonnateur de la réforme des services déconcentrés de l’Etat.

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Cet article fait partie du dossier

MAP : moderniser pour économiser ?

Ex-région la plus peuplée, population la plus en difficulté, PIB agricole le plus important, etc., les élus des anciens chefs-lieux régionaux ont rivalisé d’arguments auprès des préfets coordonnateurs de la réforme des services déconcentrés de l’Etat pour conserver ou obtenir le siège des Dreal, Direccte, Draaf, DRJCS, CRC (1), service du patrimoine, etc. Au final, après les annonces fin juillet, la satisfaction est généralement au rendez-vous, même si certains s’inquiètent de l’effet « coquille vide » auquel pourrait aboutir la création de directions multisites.

 

Lire aussi : L’Etat choisit ses capitales régionales, et redéploie ses services dans les territoires

Préserver les équilibres

Dans la future entitĂ© Languedoc-Roussillon – Midi-PyrĂ©nĂ©es, la rĂ©organisation des services de l’Etat respecte la rĂ©partition de l’emploi public entre les deux rĂ©gions : 55 % Ă  Toulouse, 45 % Ă  Montpellier. Sur onze directions rĂ©gionales, cinq seront localisĂ©es Ă  Montpellier, six Ă  Toulouse.

Damien Alary, président (PS) du Languedoc-Roussillon, se dit « satisfait » : « Quelques Cassandre disaient que tout irait à Toulouse, ce n’est pas le cas. Je me suis battu en particulier pour que le rectorat coordinateur et l’agence régionale de santé [ARS] soient à Montpellier. Nous sommes l’une des régions où l’équilibre a été le mieux respecté entre les deux métropoles. »

Satisfaction aussi de la part de Kléber Mesquida, député et président (PS) du conseil départemental de l’Hérault. Même s’il attend confirmation de l’implantation à Montpellier d’un pôle viticole. « La répartition proposée par le gouvernement me convient parfaitement. Nous gardons l’ARS. Pour Montpellier, berceau de la médecine, c’est un signe, mais aussi une reconnaissance du tissu professionnel qui existe dans ce secteur. »

Philippe Saurel, maire (DVG) de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée métropole et candidat à la présidence de la future région, place le débat sur un autre terrain : « On ne peut pas résumer la fusion à un raisonnement de marchand de tapis du style : A toi la Drac, à moi l’ARS. Surtout dans une région qui comptera deux grandes métropoles distantes de deux heures et quart en voiture. Il est évident qu’il y aura deux rectorats, deux ARS et deux Drac, même si celle de Montpellier portera le titre de Drac régionale. C’est un cache-misère ! »

Dans le Nord-Pas-de-Calais – Picardie, les Ă©lus picards ont le sentiment d’avoir « limitĂ© la casse ». Certes, Amiens perdra son statut de capitale rĂ©gionale, mais elle conservera certaines directions : la Draff et la DRJSCS. Lot de consolation, une « plateforme nationale de validation des titres », rattachĂ©e au ministère de l’IntĂ©rieur.

Mais, pour Alain Gest, le président (LR) d’Amiens métropole, « le vrai problème, ce n’est pas le transfert de 200 à 300 fonctionnaires, c’est la perte d’attractivité de la ville, déjà en proie à des difficultés économiques. Amiens doit continuer à attirer des investisseurs », martèle-t-il, tout en réclamant, en compensation, des mesures fiscales dérogatoires.

 

Lire aussi : [Carte] Réforme des régions : l’art délicat des compensations

Un réseau de villes

A quelques semaines seulement des élections régionales, la réforme territoriale est bien entendu au centre des débats. Du côté des socialistes, on préfère pour l’heure minimiser son impact et militer pour la structuration d’un « réseau de villes secondaires », rassemblant Amiens au côté de villes picardes comme Beauvais ou Saint-Quentin, mais aussi nordistes comme Arras ou Douai.

C’est la mĂŞme problĂ©matique qui est Ă  l’œuvre dans la grande rĂ©gion Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine. A Châlons-en-Champagne, oĂą près de la moitiĂ© de l’emploi salariĂ© dĂ©pend de l’administration, la privation du statut de capitale rĂ©gionale au profit de Strasbourg a Ă©tĂ© vĂ©cue comme un vĂ©ritable coup de poignard, d’autant que la ville a perdu concomitamment un millier d’emplois civils et militaires. Le chef-lieu marnais conserve la Draaf, dont les effectifs seront renforcĂ©s, et il accueillera un centre du service militaire volontaire. Mais il voit filer la Dreal Ă  Metz, l’ARS Ă  Nancy et les autres directions rĂ©gionales Ă  Strasbourg.

La ville de Metz, elle aussi gravement atteinte par les restructurations militaires et les 400 promesses d’emploi envolĂ©es dans le fiasco de l’écotaxe, a obtenu le maintien du siège de la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© Est. Elle accueillera Ă©galement la Dreal et gagne – Ă  la surprise gĂ©nĂ©rale – la CRC au dĂ©triment d’Epinal. PrĂ©sident (PS) du conseil rĂ©gional de Lorraine, Jean-Pierre Masseret se fĂ©licite de l’équilibre trouvĂ© qui maintient le mĂŞme niveau d’emploi public dans les trois rĂ©gions.

Travail Ă  distance

En RhĂ´ne-Alpes – Auvergne, RenĂ© Souchon, prĂ©sident (PS) du conseil rĂ©gional d’Auvergne, est plutĂ´t satisfait de la partition proposĂ©e : « La Draaf sera Ă  Clermont-Ferrand et nous gardons le rectorat, cela correspond Ă  nos demandes. En ce qui concerne l’administration rĂ©gionale, nous nous Ă©tions dĂ©jĂ  mis d’accord avec RhĂ´ne-Alpes pour gĂ©rer le numĂ©rique et l’agriculture depuis Clermont-Ferrand. Cela a Ă©tĂ© un Ă©lĂ©ment important pour que l’Etat se cale sur nos dĂ©cisions. Mais culturellement, il va ĂŞtre difficile de faire comprendre Ă  l’administration d’Etat qu’avec les nouveaux moyens de communication, il n’y a pas besoin d’avoir tout le monde au mĂŞme endroit. »

La réforme des services de l’Etat est une chose, mais une fois les régions fusionnées, après les élections de décembre, les nouvelles entités vont devoir s’atteler sérieusement à la fusion de leurs propres services, un dossier tout aussi, si ce n’est plus, complexe…

Du sur-mesure pour les rectorats

Les rectorats échapperont à la fusion, une décision prise après quatre mois de réflexions pragmatiques, les fusions possibles ne répondant pas forcément à la nouvelle organisation territoriale. Un recteur académique sera nommé dans chaque région, interlocuteur unique du président du nouveau conseil régional. Les recteurs d’académie actuels demeureront et seront réunis au sein du conseil régional académique. Le recteur régional académique pourra cependant décider de mutualiser certains services, comme les concours, par exemple. Les rectorats régionaux académiques (RRA) seront la plupart du temps implantés dans d’anciens chefs-lieux de région : Besançon, Montpellier, Caen, Metz-Nancy. Mais Lyon et Lille, qui restent chefs-lieux régionaux, accueilleront le RRA.

« Une réorganisation en phase avec les réalités du territoire »

Jean-Luc Nevache, préfet coordonnateur de la réforme des services déconcentrés de l’Etat

Quels sont les principes qui ont guidé les choix d’implantation des différents services de l’Etat déconcentrés dans les nouvelles régions ?

Les prĂ©fets prĂ©figurateurs nommĂ©s dans les nouvelles rĂ©gions avaient un cadre fixĂ© prĂ©alablement, mais leurs propositions, qui ont Ă©tĂ© largement suivies, devaient ĂŞtre en phase avec la rĂ©alitĂ© de chaque territoire. Cette mĂ©thode est très nouvelle. Par exemple, pour la nouvelle rĂ©gion Nord-Pas-de-Calais – Picardie, la part de la Picardie dans le PIB agricole est la plus importante ; de plus, Ă  Amiens est situĂ© un pĂ´le de recherche spĂ©cialisĂ©, il Ă©tait donc logique que la direction rĂ©gionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forĂŞt y soit implantĂ©e. Pour la rĂ©gion Bourgogne – Franche-ComtĂ©, si Belfort et MontbĂ©liard, comme Besançon, sont des bassins industriels très importants, il allait de soi d’installer la Direccte Ă  Besançon, ancien chef-lieu franc-comtois. Nous avons aussi tenu compte des distances entre les villes : une rĂ©gion Ă  cinq dĂ©partements ne peut pas ĂŞtre organisĂ©e de la mĂŞme façon que celle qui en compte treize.

La règle du tiers des implantations des services déconcentrés hors du chef-lieu de la région a-t-elle été respectée ?

La règle posée était en fait d’être attentif à l’aménagement du territoire et de préserver les agglomérations qui ne seront plus chef-lieu. Au final, on est arrivé à un tiers des implantations de services hors chefs-lieux. L’organisation en multisites spécialisés va être généralisée et elle aura des avantages en termes de proximité avec les villes. C’est un travail très fin, qui visera à regrouper fonctionnellement les agents ayant une même compétence, tout en préservant la proximité avec le terrain. C’est grâce à cela que l’on atteindra des objectifs d’efficience. Cela représente un véritable changement de management. Les fonctions support ont quant à elles vocation à être mutualisées. Là encore, les solutions ne seront pas forcément les mêmes selon les régions.

En quoi le rôle des directions départementales interministérielles (DDI) va-t-il être modifié ?

Elles vont davantage avoir un rôle de proximité, être une porte d’entrée vers l’ensemble des services de l’Etat. Nous avons constaté que, dans les grandes régions actuelles, la répartition entre les directions régionales, les unités territoriales et les DDI est très différente par rapport aux petites régions, où la tentation est plus forte de concentrer les services dans le chef-lieu de région. La consigne est donc claire : il faut renforcer le niveau départemental et ses missions, sans toucher à son organisation. La Dreal et les directions départementales des territoires doivent par exemple réexaminer le partage dans l’exercice des missions et le ministère de la Culture va installer des chargés de mission d’action culturelle dans une quarantaine de départements.

Cet article fait partie du Dossier

MAP : moderniser pour économiser ?

Sommaire du dossier

  1. Quel avenir pour les services dĂ©concentrĂ©s de l’Etat ?
  2. [Frise interactive] Deux siècles de réforme de l’Etat
  3. L’Etat choisit ses capitales rĂ©gionales, et redĂ©ploie ses services dans les territoires
  4. Etat en régions : les élus locaux limitent la casse
  5. L’avenir de l’action publique : de l’attention, en attendant l’action
  6. L’Etat start-up n’est-il qu’un slogan ?
  7. SGMAP et collectivités locales remettent la démat’ en ordre de bataille
  8. La MAP Ă©conomise au moins autant qu’elle innove
  9. L’État plate-forme, vraie source de services publics innovants ou cache-misère ?
  10. Politiques publiques : “Le chiffre ne doit pas clore les débats, mais les ouvrir”
  11. « La MAP ne se rĂ©sume pas Ă  l’effort d’économies, pas davantage que les Ă©conomies ne se rĂ©sument Ă  la MAP »
  12. MAP : dans les collectivités, des idées mais peu de moyens
  13. Modernisation de l’Etat : contre le cost killing, innover, expérimenter
  14. Modernisation de l’action publique : la gouvernance par la donnée, une vieille nouveauté
  15. Le data scientist, oiseau en voie d’apparition dans la fonction publique
  16. Dessine-moi des data scientists
  17. La mutuelle de données de Lyon met les cartes du territoire en partage
  18. L’eldorado de la politique publique juste et rationnelle
  19. Pour Nicolas Matyjasik, « les sciences sociales permettent d’Ă©clairer le dĂ©cideur politique »
  20. Simplification administrative : un train de mesures avec quelques vieux wagons
  21. Gouvernance par la donnée, année zéro
  22. A Bercy, l’Etat s’interroge sur… la modernisation de l’Etat
  23. Le 4ème Cimap mise sur des Ă©conomies liĂ©es Ă  des « mutualisations dans le bloc communal »
  24. Malaise dans les services déconcentrés de l’Etat à la veille du 4ème Cimap
  25. 3ème Cimap et collectivitĂ©s territoriales : ce qu’il faut retenir
  26. 2ème CIMAP : amélioration de l’administration déconcentrée et gel des normes
  27. La modernisation de l’action publique se veut moins brutale que la RGPP
  28. Terra Nova dénonce une MAP pervertie

Thèmes abordés

Notes

Note 01 Dreal : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Direccte : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Draaf : direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ; DRJCS : direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; CRC : chambre régionale des comptes. Retour au texte

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Commentaires

Etat en régions : les élus locaux limitent la casse

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déçu

22/09/2015 03h16

Je lis « Les rectorats Ă©chapperont Ă  la fusion… puis…Un recteur acadĂ©mique sera nommĂ© dans chaque rĂ©gion, interlocuteur unique du prĂ©sident du nouveau conseil rĂ©gional. Les recteurs d’acadĂ©mie actuels demeureront et seront rĂ©unis au sein du conseil rĂ©gional acadĂ©mique. » L’Etat ne semble pas vouloir montrer l’exemple. J’en dĂ©duis 13 recteurs rĂ©gionaux acadĂ©miques en plus donc Ă  rĂ©munĂ©rer plus tout leur staf ! Mais peut ĂŞtre ai-je mal lu ?

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