Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco

Comment les communes d’Éclose et de Badinières ont-elles été amenées à fusionner dans une commune nouvelle ?

La raison d’être de la commune nouvelle est d’abord historique et date… du Second empire ! Le préfet de l’Isère avait déjà proposé à l’époque une réunion des deux communes. Badinières, ancien hameau, est toutefois devenue une commune à part entière en 1857. En 1971, Eclose a repoussé une nouvelle tentative de réunion des deux communes, puis d’autres tentatives ont échoué. Sur le nouveau mandat 2008-2013, nous avons commencé à réactiver cette histoire commune. Ainsi avait été créé un syndicat mixte d’Éclose-Badinières ayant pour vocation de porter de gros investissements, comme le complexe sportif ou la station d’épuration et d’assainissement. Puis, j’ai jugé qu’il fallait faire des économies d’échelle aussi sur le fonctionnement. Au niveau de la méthode, nous avons voulu montrer l’intérêt réel à fonctionner ensemble dès 2014, avant même la commune nouvelle. Le tout dans un contexte où Eclose était plus isolée, car Badinières appartenait à la communauté d’agglomération Porte de l’Isère.

Comment se sont concrétisées les premières économies sur le fonctionnement ?

Nous avons repris toutes les dépenses de fonctionnement des deux communes pour les mutualiser au maximum : contrats d’assurance, téléphonie, papeterie, etc. En deux ans, nous avons fait 15 % de gains de fonctionnement. L’objectif de montrer l’intérêt réel d’une association entre les deux communes était ainsi réalisé.

Quelle a été l’étape suivante vers la commune nouvelle ?

Nous aurions pu stopper là la démarche mais, dès 2013, le Gouvernement a souhaité dissoudre un maximum de syndicats, ce qui nous a fait réfléchir à une possible fusion des deux communes. Cela ne pouvait se faire tout de suite : nous étions en fin de mandat, les élus ne pouvaient donc pas se prévaloir auprès de la population d’une légitimité suffisante, et les taux de fiscalité n’étaient pas les mêmes. D’où une période de « stand-by » puis l’affichage, lors de la campagne des municipales de mars 2014, de nos intentions respectives.

Pourquoi une union dès ce 1er janvier 2015 ?

Trois éléments ont compté dans notre concrétisation de commune nouvelle. D’abord, nos secrétariats respectifs devaient traiter deux à trois fois les mêmes documents : à Eclose, à Badinières, et au syndicat mixte. Cela créait des difficultés de fonctionnement et la fusion permet de rationaliser les procédures.

Autre élément : le poids qu’aura demain la commune nouvelle dans le schéma de cohérence territoriale mais aussi dans l’intercommunalité. Aujourd’hui, nous sommes chacun un village dans l’interco ; demain nous accéderons au statut de bourg-relais, ce qui nous permettra d’urbaniser davantage la commune et de faire vivre les équipements.

Enfin, l’État nous avait dit d’attendre d’être en commune nouvelle pour adopter notre plan d’occupation des sols. Mais ceux-ci doivent aussi être adoptés, selon la loi, avant mars 2017.

L’intérêt financier est également important…

Sans être notre motivation première, l’incitation financière a bien sûr compté car nous ne voulions pas rater l’opportunité. La baisse des dotations nous aurait fait perdre 20 000 euros de dotations forfaitaires en 2015 pour nos deux communes. Avec la stabilité des dotations, c’est 200 000 euros sauvegardés sur dix ans. Et si on ajoute le bonus de 5 % sur la dotation globale de fonctionnement accordé aux communes nouvelles via la disposition prévue dans la proposition de loi Pires-Beaune, ce sont 600 000 euros en tout grâce à la fusion.