Plan de la fiche de droit pratique
- Qu’est-ce que la mobilité ?
- Quels sont les différents outils de mobilité ?
- Qu’est-ce que le droit au départ ?
- Comment changer de collectivité territoriale ?
- De quelle façon s’orienter vers un autre versant de la fonction publique ?
- Une mobilité internationale est-elle possible ?
- Quelles sont les modalités d’accès au secteur privé ?
- Les agents contractuels ont-ils droit à la mobilité ?
- Qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ?
- Quelle est l’efficacité de la mobilité des agents publics ?
01 – Qu’est-ce que la mobilité des agents publics ?
Destinée à favoriser la diversité des personnels, la mobilité permet aux agents de changer d’emploi, tout en restant dans leur collectivité (mobilité fonctionnelle) ou de garder les mêmes fonctions, mais en les exerçant dans un autre lieu (mobilité géographique). Elle facilite également l’accès aux autres versants de la fonction publique, voire au secteur privé.
La mobilité est consacrée par le statut général des fonctionnaires : l’accès aux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacun des trois versants, constituent des garanties fondamentales de leur carrière (code général de la fonction publique, CGFP, art. L511-4).
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Gazette des Communes
Références
-
Code général de la fonction publique (CGFP), art. L511-4 et s.
-
Décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
-
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration
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Conseils carrière
Sommaire du dossier
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