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Carrière

La mobilité des agents publics territoriaux en 10 questions

Publié le 08/12/2014 • Mis à jour le 02/02/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

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La mobilité des fonctionnaires peut s’effectuer vers une autre fonction publique, le secteur privé ou encore des organismes internationaux. Elle peut aussi concerner les contractuels. Garantie fondamentale de la carrière des agents, elle a été renforcée par une ordonnance d'avril 2017.

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Conseils carrière

01 – Qu’est-ce que la mobilité des agents publics ?

Destinée à favoriser la diversité des personnels, la mobilité permet aux agents

  • de changer d’emploi tout en restant dans la même collectivité (mobilité fonctionnelle), ou bien
  • de garder le même emploi mais en l’exerçant dans un autre lieu (mobilité géographique).

La mobilité permet également aux agents publics

  • de changer de fonction publique, voire d’accéder au secteur privé.

La mobilité est consacrée par le statut général des fonctionnaires : l’accès des fonctionnaires aux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale), constituent des garanties fondamentales de leur carrière (article 14, loi n°83-634).

La mobilité des agents publics a été renforcée, en 2017, par l’ordonnance du 13 avril, et  par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (lire la question n °10).

02 – Quels sont les différents outils de mobilité ?

L’accès des fonctionnaires territoriaux aux deux autres versants de la fonction publique peut s’effectuer par le biais d’un détachement, suivi d’une intégration. Les statuts particuliers régissant les cadres d’emplois territoriaux peuvent également prévoir cet accès par la voie des concours internes et troisièmes concours.

Par ailleurs, la mobilité des fonctionnaires entre les fonctions publiques peut s’exercer par la mise à disposition et l’intégration directe (sans passer par un détachement).

Enfin, la mobilité des fonctionnaires territoriaux au sein de la fonction publique territoriale (FPT) peut être réalisée par voie de mutation. Il existe deux types de mutations : internes et externes.

  • Les premières consistent en un changement d’affectation au sein de la même collectivité territoriale ou du même établissement public local (lire notamment art. 52, loi n° 84-53). Désormais, les commissions administratives paritaires (CAP) n’ont plus à connaître de ces mutations.
  • Les secondes, les mutations externes, correspondent aux mouvements de fonctionnaires d’une collectivité (ou établissement public local) vers un(e) autre (lire la question n° 4). Contrairement aux autres dispositifs, la mutation permet simplement de changer d’emploi, tout en conservant son grade.

03 –   Qu’est-ce que le droit au départ ?

Le droit au départ est consacré par l’article 14 bis de la loi du 13 juillet 1983. Sauf nécessité de service ou en cas d’avis défavorable de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’administration d’origine ne peut s’opposer au départ de l’un de ses agents vers un organisme public ou privé qui a accepté de l’accueillir. Un délai maximal de préavis de trois mois peut, toutefois, être exigé.

Le silence gardé par l’administration pendant deux mois à compter de la réception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation de cette demande.

04 – Comment changer de collectivité territoriale ?

Ce changement peut intervenir par le biais d’une mutation externe (art. 51, loi n° 84-53). La mutation est prononcée par l’autorité territoriale d’accueil. Elle prend en principe effet à l’expiration d’un délai de préavis (en principe, de trois mois au maximum), après sa notification à l’autorité territoriale d’origine. Un mécanisme de régulation existe lorsque la mutation intervient dans les trois ans suivant la titularisation du fonctionnaire territorial.

Par ailleurs, un fonctionnaire territorial peut être détaché auprès d’une autre collectivité territoriale ou établissement public local que le sien, même si désormais il peut aussi être détaché dans un emploi de la collectivité ou de l’établissement dont il relève.

  • Mobilité : le régime du détachement en dix questions

Enfin, la mise à disposition peut également permettre à un fonctionnaire d’exercer ses fonctions auprès d’une autre collectivité territoriale (ou l’un de ses établissements publics). Tout en demeurant dans son cadre ...

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Commentaires

La mobilité des agents publics territoriaux en 10 questions

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Kariboo

03/02/2021 12h10

Bonjour,

Je suis dans un cas particulier. Je suis actuellement agent stagiaire dans la FPT en catégorie B. Mais, je souhaite intégrer l’éducation nationale, via la voix du concours (catégorie A). Si je réussis ce concours EN, et que je démarre juste après ma titularisation sur mon poste actuel, comment ça se passe?
Je ne pourrai pas bénéficier du détachement ou de l’intégration car catégories différentes.
Et si j’ai bien suivi, je ne pourrai pas demander de disponibilité avant d’avoir 4 années d’ancienneté
en tant que titulaire.
La démission avant la fin de ma titularisation sur mon poste actuelle est-elle la seule solution possible selon vous?

Merci pour vos retours.

je ne pourrai pas non plus passer par

severinedielen

21/02/2021 11h26

Bonjour,

Actuellement,agent de lycée titulaire depuis 2005.
Auparavant, agent d’entretien durant 15 années.
Néanmoins, je suis aide cuisine depuis un an et cet emploi ne correspond pas à mes attentes.
Puis-je demander une mobilité fonctionnelle pour retravailler en agent d’entretien ?

Cordialement,

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