Associations : de l’urgence d’une simplification

La remise successive de deux rapports sur l’avenir des associations, celui de la commission d’enquête parlementaire sur les difficultés de la vie associative, puis, plus récemment, le rapport du député Yves Blein (PS, Rhône), cette fois-ci sur le thème de la simplification, serait-elle le signe d’une vraie volonté de changement ? Les associations aimeraient y croire.

Le Mouvement associatif, qui fédère plus de 600 000 structures, martèle « l’urgence du passage à l’action dans le contexte politique et économique actuel ».

En 2014, l’engagement associatif avait été désigné « Grande cause nationale », afin, notamment, de répondre à ce mal-être ambiant. Dans le même temps, Najat Vallaud-Belkacem, alors en charge de la vie associative, avait appelé à la mise en œuvre d’un « choc de simplification » dans l’objectif d’une « plus grande sécurisation juridique et financière des associations » et avait, dans ce sens, demandé au député Yves Blein de lui rendre des propositions.

Renouveler la gouvernance – Le député suggère que le gouvernement « mette à l’étude la création d’un opérateur unique » qui consoliderait les moyens publics d’accompagnement existants aujourd’hui « mais dont l’action reste trop fragmentée ». Cet opérateur pourrait notamment organiser et financer la formation des bénévoles, devenue obligatoire.

Yves Blein souligne que la concertation avec les collectivités territoriales est aussi « éminemment souhaitable dans la mesure où nombre d’entre elles contribuent d’ores et déjà au cofinancement de dispositifs d’accompagnement ».
Selon son analyse, ce chantier de « consolidation du dispositif public » pourrait être articulé avec le projet de loi sur les compétences des acteurs publics et avec les réflexions en cours sur l’organisation et les missions des services déconcentrés de l’Etat.

Redéfinir le champ de la commande publique – Le rapport de la commission d’enquête parlementaire avait déjà tiré la sonnette d’alarme : la commande publique (qui concerne, pour une grande part, le secteur de l’action sociale et médico-sociale) est fortement contestée par les associations.

« Les collectivités publiques, à la recherche d’une sécurité juridique maximale, recourent de plus en plus systématiquement aux procédures de la commande publique : leurs partenaires associatifs traditionnels sont alors en concurrence frontale avec de nouveaux acteurs, pour certains à but lucratif, notamment dans les domaines de l’insertion sociale, de l’accueil de mineurs, de l’action éducative », analyse, à son tour, Yves Blein.

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Il propose « d’explorer les voies ouvertes par le droit national et européen, pour sanctuariser en dehors de la logique marchande un certain nombre d’activités », faisant référence à :

• l’action sociale,
• l’accueil des jeunes,
• les activités périscolaires,
• l’éducation populaire.

Ces voies alternatives de financement pourraient être la subvention ou les « services d’intérêt général non économiques », pour une partie actuellement exclus de la directive sur les marchés publics. Le député avertit : cette évolution ne fera pas l’économie d’une concertation avec les collectivités territoriales sur « l’identification explicite » des activités qui ne doivent pas être considérées comme marchandes.

Au-delà de ces deux points principaux, le rapport appelle à une « refonte globale de la fiscalité des associations ».

L’ensemble de ces propositions pourraient être commentées lors de la présentation, mardi 20 janvier 2015 à l’Assemblée nationale, devant les associations nationales, du rapport de Yves Blein mais aussi de celui de la commission d’enquête parlementaire.

Rapport sur “les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle by lagazettefr