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Entreprises publiques locales (EPL)

RĂ©forme territoriale, baisse des dotations… un contexte favorable aux entreprises publiques locales

Publié le 28/10/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, France

Le nouveau président de la fédération des entreprises publiques locales, Jacques Chiron (Photo), élu le 7 octobre 2014 lors du dernier Congrès des EPL à Deauville, a tracé le 28 octobre les lignes directrices de son mandat pour les trois années à venir. Dans un contexte qui lui parait favorable au développement des entreprises publiques locales (société d’économie mixte, société publique locale, ou la toute nouvelle société d’économie mixte à opération unique – Semop-).

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Les entreprises publiques locales se portent bien ! Le rythme de création a ainsi doublé en trois années, avec environ 60 nouvelles EPL  par an en moyenne (67 création en 2013). En juin 2014, 1214 EPL ont été recensées, représentant un chiffre d’affaires de 12, 33 milliards d’euros.  Et selon Jacques Chiron, la tendance pourrait encore s’accentuer.

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Jacques Chiron, nouveau président de la Fédération des EPL

Le nouvel outil mis Ă  la disposition des collectivitĂ©s territoriales, la sociĂ©tĂ© d’économie mixte Ă  opĂ©ration unique, paraĂ®t attractif et rĂ©pondre Ă  leurs  besoins de financement et d’expertise, tout en leur permettant de conserver une certaine maĂ®trise dans la gouvernance. «  De façon gĂ©nĂ©rale, la pertinence des EPL rĂ©sulte de ces deux Ă©lĂ©ments, insiste Jacques Chiron : elles assurent aux Ă©lus un droit de regard, tout en bĂ©nĂ©ficiant de l’expertise et du savoir-faire des entreprises privĂ©es… des partenaires qui, aussi,  rassurent les organismes financiers».

Trois axes

La mandature de Jacques Chiron devrait s’exercer selon trois axes. D’une part, la fédération devrait se montrer toujours plus « offensive », en s’appuyant sur son réseau « bien maillé » d’élus et de parlementaires. D’autre part, elle entend renforcer son action au plus près des territoires. Enfin, il lui faudra former les nouveaux élus aux outils  et à leur utilisation pertinente sur les territoires à venir  et sur leurs nouvelles compétences ».

Autrement dit, la Fédération des EPL voit dans la réforme territoriale et dans la situation financière des collectivités territoriales une réelle opportunité de développement. « Les EPL pourraient en tirer parti ».

Une opportunité

Les entreprises publiques locales ont un rĂ´le important Ă  jouer dans le cadre des restructurations  territoriales en cours et dans le contexte de baisse des dotations : «  Logement, transport, transition Ă©nergĂ©tique… nous sommes en première ligne ! » assure Jacques Chiron.  Une opportunitĂ© de dĂ©veloppement que le  nouveau prĂ©sident  de la FĂ©dĂ©ration des EPL considère comme un enjeu. « Nous devrons aller vers les bassins de vie, martèle-t-il, et sensibiliser les rĂ©gions, les mĂ©tropoles et les intercommunalitĂ©s aux diffĂ©rentes formes d’entreprises publiques locales ».

D’abord, parce que les Epl, sont  par nature adaptables , aux territoires comme aux nouveaux champs de compétences à venir des différentes collectivités territoriales. Ensuite, parce que par essence, elles peuvent constituer une réponse au contexte financier tendu, puisque qu’elles se fondent sur la mutualisation et la rationalisation de l’action publique. Enfin, la loi relative à la transition énergétique devrait également entraîner la création de nouvelles EPL, notamment au regard de la requalification énergétique de l’habitat : la Fédération des EPl entend se rapprocher des régions sur ce dossier à la fois très technique et financièrement lourd.

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Commentaires

RĂ©forme territoriale, baisse des dotations… un contexte favorable aux entreprises publiques locales

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TansonHenri

29/10/2014 07h20

PrĂ©cisions: les SociĂ©tĂ©s d’Ă©conomie mixte (SEM) se voient attribuer leurs marchĂ©s après mise en concurrence. Les SociĂ©tĂ©s publiques locales (SPL) et les SociĂ©tĂ©s publiques locales d’amĂ©nagement (SPLA) traitent en direct avec les Pouvoirs publics.
Je ne sais pas pourquoi mais j’ai l’impression que ces deux dernières seront concernĂ©es par les rĂ©formes du genre « professions rĂ©glementĂ©es »… En effet, Ă©tant Ă  l’Ă©cart des obligations de mise en concurrence imposĂ©es par Bruxelles, (Ă  tout le moins, elles ne sont pas dans le secteur Ă©conomique concurrentiel et en sont protĂ©gĂ©es par des accords dĂ©sormais interdits) leur avenir est comptĂ©…
Zut, encore Bruxelles qui se mĂŞle de ce qui ne la regarde pas…
Lisez-donc le TFUE !

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