Ressources documentaires

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– Guide méthodologique vidéosurveillance, par le Comité de pilotage stratégique pour le développement de la vidéoprotection, avril 2009
Partie 1 : La démarche projet
Partie 2 : Etudes de cas
Partie 3 : Fiches techniques

– Le formulaire Cerfa vidéo n°13806 « Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance », et sa notice d’information.

– Il n’existe à ce jour en France aucune évaluation indépendante concernant l’efficacité de la vidéoprotection. Néanmoins, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Ile-de-France (Iaurif) a publié en octobre 2008 une étude réalisée par le sociologue Tanguy Le Goff qui capitalise les conclusions d’évaluations conduites en Grande-Bretagne, en Suisse, en Australie et au Canada.

– Consultez les précédentes études de l’Iaurif de 2007 relative à la comparaison de la vidéosurveillance dans dix lycées franciliens   (conduite par le même Tanguy Le Goff) ainsi qu’un travail de recherche, paru en 2004, sur la vidéosurveillance dans les transports publics d’Ile-de-France.

– Etude consacrée aux conditions d’efficacité et critères d’évaluation de l’Institut national des hautes études de sécurité sur la vidéoprotection, juillet 2008.

– Dans son rapport 2007, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur estime à 1.522 le nombre de communes équipées, soit une hausse de 25% par rapport à 2006 (1.142 communes) et de près de 50% par rapport à 2.005 (812). Quant au nombre d’autorisations délivrées aux opérateurs publics et privés, il s’élevait alors 9.772 (en hausse de 5% par rapport à 2006) dont 86% concernent des systèmes installés dans des lieux ou établissements ouverts au public et 14% des systèmes visionnant la voie publique.

– En avril 2008, la Commission nationale de l’Informatique et des libertés adressait une note à Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, pour lui demander de clarifier le régime juridique de la vidéosurveillance, jugé complexe.
Cette requête constitue l’une des principales préconisations formulée en décembre 2008 par les sénateurs Charles Gautier et Jean-Patrick Courtois dans leur rapport d’information «Vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique».

– Lancé à l’automne 2007 par la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, le plan national d’équipement se poursuit. Un premier bilan du plan  a été dressé par le président du Comité de pilotage stratégique, Philippe Melchior, le 17 mars 2009.

– Téléchargez : la « charte d’éthique de la vidéosurveillance » de la ville de Lyon, et la « charte déontologique de la vidéosurveillance » de la ville de Clichy.

– La vidéosurveillance se banalise. Evolution significative, la vidéosurveillance est désormais mieux acceptée par la société française. C’est le principal enseignement des deux sondages commandés d’une part par le ministère de l’Intérieur à Ipsos en 2007 et d’autre part par la Cnil en 2008.

– Discours de Michèle Alliot-Marie du 9 novembre 2007, installation de la commission nationale de vidéosurveillance.

– Installation de la Commission nationale de vidéosurveillance,  9 novembre 2007,installation de la commission nationale de vidéosurveillance.

Sites à consulter

– Le site du Comité de pilotage stratégique pour le développement de la vidéoprotection, ministère de l’Intérieur.

– Le blog « vidéosurveillance » du sociologue Eric Heilmann (articles de presse, entretiens, bibliographie).