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Libertés publiques : vers un nouvel encadrement juridique ? (1/2)

Publié le 27/05/2009 • Par Hervé Jouanneau • dans : Dossiers d'actualité

De l'avis de tous, le contrôle des dispositifs locaux est insuffisant. Parallèlement, des comités d’éthique commencent à voir le jour dans les villes.

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Faut-il développer la vidéosurveillance ?

L’environnement législatif de la vidéosurveillance est complètement dépassé. Il est grand temps de le clarifier. A entendre le sénateur (PS) Charles Gautier, coauteur d’un rapport d’information, l’encadrement juridique issu de la loi du 21 janvier 1995 nécessiterait un toilettage urgent. En ligne de mire : le système d’autorisation et de contrôle des installations, qui repose sur la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour les installations implantées dans un lieu non ouvert au public ou dans les lieux publics lorsqu’ils sont couplés à une technique biométrique, et sur les préfectures pour les systèmes visionnant les lieux ouverts au public.

Autorité indépendante

Complexe, le système a d’ores et déjà révélé de nombreux dysfonctionnements : conflits de compétences entre la Cnil et le préfet, hétérogénéité des décisions, fonctionnement disparate des commissions départementales de vidéosurveillance chargées de donner un avis, etc. Partant de ce constat, les sénateurs ont formulé une série de recommandations, dont la principale vise à réunir sous une seule autorité – la Cnil – les compétences d’autorisation et de contrôle. Une nécessité selon son président, Alex Türk (lire son interview).

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