Gestion administrative : la simplification des relations avec le public passera aussi par la dématérialisation

A la suite de l’adoption de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens du 12 novembre 2013, des mesures visant les formalités administratives verront le jour au printemps 2014. Est notamment attendu un code des relations entre l’administration et le public.

Autre attente, cette fois-ci du côté des agents, notamment territoriaux, l’explication du principe selon lequel le silence de l’administration vaut désormais acceptation. Son application aux décisions individuelles reste incertaine et, si cette question n’est pas résolue, les actes des collectivités peuvent s’en trouver fragilisés et leurs procédures d’élaboration alourdies.

Administration 2.0 – A compter du 18 mai, l’utilisation de certificats d’authentification et de serveurs RGS (référentiel général de sécurité) sera obligatoire. Une contrainte, assortie de sanctions en cas de non-respect, qui s’étend à l’ensemble des systèmes d’information mettant en œuvre le logiciel Actes (aide au contrôle de légalité dématérialisé).

Cette montée en puissance en matière de contrôle de légalité se vérifie aussi dans tous les secteurs. La dématérialisation des flux comptables n’est ainsi pas en reste et la direction générale des finances publiques mise en 2014 sur le déploiement des signature et archivage électroniques. En matière de commande publique, l’Etat continue de vouloir encourager les acheteurs publics à passer par la dématérialisation et, depuis le 1er janvier, les entreprises doivent répondre par voie électronique à tous marchés publics émanant de l’Union des groupements d’achats publics. Cette année, sera également rendue obligatoire la réponse électronique au niveau européen pour les marchés des centrales d’achat et les groupements de commandes.