C’est un gâteau de 100 milliards d’euros constitué de multiples ingrédients, dont la recette évolue savamment chaque année. Pour savoir quelle pincée de dotation a été enlevée et quel soupçon de péréquation a été ajouté, il est nécessaire de se plonger dans le « jaune » budgétaire intitulé « Transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales »(1), le « bleu » sur la mission « Relations avec les collectivités » en ayant sans doute laissé plus d’un sur sa faim.
Les amateurs de chiffres y trouveront un graphique fort lisible (voir ci-dessous) et un tableau qui l’est un peu moins.
Celui-ci est toutefois riche d’informations. L’enveloppe normée des ...
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Références
Annexe au PLF pour 2014 : transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales - octobre 2013
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Sommaire du dossier
- Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL
- Des transferts de l’Etat aux collectivités en baisse de 0,8 %
- Relevé des articles intéressant les collectivités
- La mission « Relations avec les collectivités » en détail
- PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer
- Toutes les modifications adoptées à l’Assemblée (1ère partie)
- L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)
- DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)
- Les articles relatifs aux collectivités évoluent encore (nouvelle lecture)
- La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
- Décryptage des dispositions relatives aux collectivités
Thèmes abordés
