Territoires redessinés, compétences redistribuées entre les collectivités, intercommunalité renforcée, émergence des métropoles… Les syndicats ont longtemps craint les effets du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sur le personnel, et reproché un manque de méthode et de concertation à la ministre de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique.
Après le passage du projet de loi au Sénat en juin et à l’Assemblée nationale en juillet, et alors qu’une deuxième lecture est prévue à la rentrée, les syndicats se disent un peu plus rassurés, notamment concernant les transferts et la mise à disposition des agents de l’Etat. « Cela ne devrait impacter que 200 agents », remarque Ange Helmrich, secrétaire général de l’Unsa-territoriaux.
Régime indemnitaire et avantages sociaux conservés – « Dans le cadre des mutualisations dues à la création des métropoles à l’horizon 2016, ce sont des dizaines de milliers d’agents territoriaux qui seront en revanche transférés, poursuit le responsable syndical. Point positif, en cas de changement d’employeur, les agents conserveront, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire ainsi que les avantages sociaux acquis dans leur collectivité d’origine. »
Bruno Collignon, président de la FA-FPT, concède qu’il y a volonté de la part du législateur de prendre en compte les doléances exprimées par les syndicats. « Mais, c’est une volonté a minima, déplore-t-il, et la consultation n’est pas à la hauteur de nos souhaits. Notre amendement, qui visait à accompagner de véritables garanties les droits des agents impactés, n’a pas été accueilli favorablement. »
De nombreuses incertitudes liées aux statuts et à la mobilité des personnels n’ont, en effet, pas été levées par le gouvernement. « Pour un agent de catégorie C, se déplacer tous les jours sur son nouveau lieu d’affectation, n’est pas neutre et agit indirectement sur son niveau de rémunération, indique le président de la FA-FPT. De même, en cas de réorganisation de services, sur trois DGS par exemple, il y en aura deux à qui on va proposer autre chose. Comment va-t-on les accompagner ? Certes, la mobilité est inhérente au statut de l’agent mais pour beaucoup, cela constituera une étape douloureuse dans la carrière. »
Dialogue social une nouvelle fois négligé – Force Ouvrière déplore pour sa part qu’aucun titre spécifique ne soit consacré au personnel territorial alors qu’un titre spécifique est dévolu au personnel de l’Etat. « De fait, tout ce qui se rapporte aux agents territoriaux est éparpillé dans plusieurs articles du projet, ce qui ne permet pas une lecture aisée du document », souligne dans un communiqué FO Territoriaux…
De son côté, la CGT considère que le dialogue social est « une nouvelle fois négligé. Cette restructuration territoriale laisse entrevoir de nombreux transferts d’agents, des conditions et des organisations de travail différentes (mobilité géographique), observe la CGT. Les agents non titulaires seront particulièrement exposés. »
Contractuels particulièrement exposés – « Les positions se sont radicalisées, constate Bruno Collignon. Cela en raison de l’absence d’un véritable dialogue social. Après la réforme territoriale de 2010, les leçons n’ont pas été tirées des erreurs du passé. Nous ne sommes pas dans de la cogestion et les contraintes budgétaires de l’Etat et des collectivités sont réelles, mais nous n’avons pas développé la culture de la négociation en amont. »
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Sommaire du dossier
- Décentralisation : la liste de courses des élus locaux à Emmanuel Macron
- Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
- Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
- Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
- Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
- Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
- Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
- Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
- Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
- Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
- Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
- « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
- Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
- André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
- Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
- Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
- Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
- Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
- Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
- Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
- Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
- Manuel Valls veut rayer le département de la carte
- Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
- Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
- Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
- «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
- Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
- La suppression des départements ne garantit pas des économies
- Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
- André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
- Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
- Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
- Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
- Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
- Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
- « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
- Énergie et climat : les régions en chefs de file
- Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
- Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
- Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
- Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
- Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
- Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
- “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
- Mutualisation des services : tout le monde descend !
- Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
- L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
- Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
- Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
- Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
- Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
- 30 ans de décentralisation en 1 infographie
