« Redonner du sens à l’action de l’Etat », « s’appuyer sur les territoires », « ne pas ‘insécuriser’ les fonctionnaires », Marylise Lebranchu, en visite à Marseille, a mis toute son énergie à démontrer que le gouvernement entendait respecter les services déconcentrés et décentralisés.
Après Saint-Etienne, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique effectuait, le 26 juillet, sa deuxième étape d’une tournée consacrée à la mesure sur le terrain des effets de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (Reate).
Manque d’accompagnement des agents – Au-delà des formules minutieusement choisies pour rompre avec le précédent gouvernement, Marylise Lebranchu, qui rencontrait à Marseille les agents et directeurs de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et ceux du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, a donc surtout critiqué la méthode, sans remettre en cause le fond.
« Je ne conteste pas la création des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et des Dreal, car nous défendons leur caractère interministériel et la mutualisation nécessaire des moyens disponibles, a soutenu la ministre, déplorant le manque d’accompagnement des agents dans ces changements. L’Etat a conduit des restructurations sans y affecter les moyens nécessaires ».
Sans s’avancer sur les conclusions du rapport sur le bilan de la RGPP, attendu le 25 septembre 2012, la ministre a insisté sur la défaillance de l’Etat dans ses missions de contrôle, citant les soucis d’organisation et d’effectifs que rencontrent les services vétérinaires ou ceux de la répression des fraudes.
Elle a également déploré le fait que l’on ait « confondu outil numérique et modernité dans l’administration », considérant que le service public doit être présent auprès des populations.
« Privatiser les services n’est pas une solution » – Marylise Lebranchu s’est montrée par ailleurs déterminée à limiter le recours systématique à l’externalisation des missions de l’Etat, assurant que « privatiser les services n’est pas une solution ».
La ministre a enfin évoqué « le problème de la métropole marseillaise » : « Nous avons de grandes métropoles européennes en France dont Lyon et Marseille. Elles ont besoin de se structurer. Si cela vient des élus, ce sera formidable, mais sinon, l’Etat devra intervenir. »
La prochaine étape de cette série de visites de terrains est prévue en Lorraine.
« Repousser les élections départementales et régionales »
La ministre a également affirmé qu’il fallait « repousser les élections départementales et régionales », tandis que les municipales auraient bien lieu en 2014. « Il n’y a aucune raison de reporter les élections municipales », a dit Marylise Lebranchu. « En revanche, compte tenu du fait que nous allons abroger définitivement le conseiller territorial à la rentrée (..), il faut repousser les élections départementales et régionales », a-t-elle ajouté. Pour les « régionales, ça sera le même scrutin qu’avant (à la proportionnelle), donc il n’y a pas de souci, mais pour les élections départementales, tout est à refaire puisque les cantons n’existent plus en tant que tel et qu’il faut donc réfléchir à un nouveau mode d’élection pour les départements », a dit Mme Lebranchu. « On ne refera pas ce qui existait avant. (..) Ce ne serait pas moderne et surtout ce ne serait pas efficace ». « On attendra le résultat des Etats généraux de la démocratie territoriale que tient le Sénat les 4 et 5 octobre pour pouvoir ensuite avancer assez vite sur le mode de scrutin », a précisé la ministre.
Dans son discours de politique générale, le 3 juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déjà annoncé une modification du mode de scrutin des conseillers généraux qui irait « de pair avec un nouveau calendrier des élections cantonales et régionales ». « Le report à 2015 des cantonales et régionales sera fort à propos », avait également jugé mi-juillet le sénateur Yves Krattinger (PS), à la manoeuvre pour l’organisation des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui doivent contribuer à une nouvelle étape de la décentralisation.
