«Un acteur public a plus de chances de gagner à la loterie que de risques de se retrouver devant le juge financier. Je comprends la crainte, mais il ne faut pas non plus que ça empêche les gens de dormir la nuit. » En partageant ce point de vue, Stéphanie Damarrey, professeure de droit public financier à l’université de Lille, sait qu’elle détonne dans le petit monde des gestionnaires publics. Car depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2023, de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, « sur le terrain, on retrouve tous les jours des directeurs généraux des services inquiétés sur des actes de gestion quotidiens », affirme l’avocat spécialisé en droit de l’action publique, Pierrick Raude.
En témoigne Frédéric Castoldi, DGS ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
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