L’annonce est tombée en conférence des présidents au Sénat puis à l’Assemblée nationale, mardi 27 janvier : le gouvernement ne soumettra pas au vote l’accord issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Une décision inhabituelle, qui traduit l’ampleur des divergences politiques et des critiques suscitées par un texte devenu hautement inflammable.
Le gouvernement ne s’en cache pas : le point de blocage central reste la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), actée en commission mixte paritaire. Issues de la loi Climat et Résilience, ces zones constituent un levier structurant des politiques locales de qualité de l’air dans les grandes agglomérations.
« Ne pas envoyer le texte au ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
