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Foncier

Urbanisme : l’optimisation du foncier dans le viseur du juge ?

Publié le 18/11/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Urbanisme - Aménagement du territoire - Cartes de plan local d'urbanisme et cadastre affiché sur une tablette numérique
© Olivier Tuffé / Adobe Stock
Le tribunal administratif de Toulon a rendu un jugement, le 10 octobre 2025, qui interpelle fortement les spécialistes : une stratégie d'optimisation foncière y est qualifiée de fraude. Explications.

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