Qui est pauvre, qui est riche ? Pour connaître et comparer la richesse fiscale des collectivités ou mesurer la pression fiscale pesant sur les contribuables, le potentiel fiscal et l’effort fiscal sont des indicateurs clés de répartition de nombreuses dotations de l’Etat. Mais alors que la fiscalité locale a considérablement évolué, ces critères apparaissent aujourd’hui inadéquats.
« Historiquement, le potentiel fiscal était bien adapté pour les collectivités qui levaient l’impôt à un taux comparable à un taux moyen national. La première distorsion est apparue avec la suppression de la base salariale de la taxe professionnelle dans les années 2000. La suivante, lors de la suppression de cette taxe en 2010 : des bases ont alors été remplacées par un mélange de bases potentielles et de produits effectivement perçus. Les collectivités pauvres qui devaient, pour compenser, lever des taux élevés ont alors vu leur potentiel fiscal monter en flèche », résume Michel Klopfer, président du cabinet éponyme.
Certaines insuffisances du calcul actuel reviennent régulièrement : un potentiel fiscal assis sur des valeurs locatives déconnectées des capacités contributives de certains habitants, un périmètre des impôts locaux qui ne mesure pas réellement la pression fiscale exercée sur les ménages…
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Nombre d’élus locaux souhaitent voir évoluer le mode de calcul du potentiel et de l’effort fiscal, notamment dans la perspective de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou des discussions sur le FPIC, la dotation de solidarité urbaine ou rurale (DSU ou DSR).
Toute évolution des indicateurs impacte, en effet, les montants distribués à chaque collectivité. Le contexte actuel de contraintes budgétaires n’est par ailleurs pas étranger à la prégnance du débat. « Alors que les dotations sont en baisse, les représentants des différentes collectivités se ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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