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INDICATEURS DE RICHESSE

Nouveaux indicateurs de richesse : dix bonnes pratiques à transposer en France

Publié le 16/01/2015 • Par Aude Raux • dans : Dossiers d'actualité, France

7 ans après la création de la Commission Stiglitz sur la Mesure de la Performance Économique et du Progrès Social par Nicolas Sarkozy, que reste-t-il des questions posées alors, et des propositions avancées ? Si en France le mouvement semble s'essouffler, de récents travaux se sont penchés sur les enseignements à tirer des expériences conduites à travers le monde. Analyse de 10 bonnes pratiques à transposer en France.

Dans Les nouveaux indicateurs de prospérité : pour quoi faire ? Enseignements de six expériences nationales, publié en septembre 2014 (1), les auteurs analysent six initiatives de mise en oeuvre, à travers le monde, d’indicateurs autres que le PIB. Leur étude porte sur l’Australie, le Royaume-Uni, le Pays de Galles, la Belgique, la Wallonie et l’Allemagne. Grâce au foisonnement de travaux français que la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi a mis en lumière, la France est devenue une référence à l’étranger.

Pourtant, si elle est parvenue à déployer de nouveaux indicateurs à l’échelle locale, elle peine à avancer au niveau national.

L’analyse de ces six expériences, menées par des régions et des Etats étrangers, a conduit les auteurs de l’enquête à formuler dix « leçons pouvant instruire et alimenter les débats sur l’institutionnalisation des nouveaux indicateurs de prospérité, notamment en France où leur prise en compte effective reste extrêmement limitée ».

Autant de bonnes pratiques dont nous ferions bien de nous inspirer pour mettre fin à l’hégémonie du PIB, « ce thermomètre qui rend malade » selon l’expression du philosophe et économiste Patrick Viveret !

1 – La complémentarité au PIB

Le Produit Intérieur Brut joue un rôle pivot. Et ce, malgré toutes les limites de cet indicateur. Ainsi, comme le rappellent les auteurs de l’article, le PIB ne permet pas de rendre compte de la hausse des inégalités de revenus, ou de l’évolution des patrimoines ou encore des dommages environnementaux et sanitaires occasionnés par l’activité économique.

Malgré tout, le PIB est puissant, et dans aucune des six expériences analysées, les nouveaux indicateurs de prospérité ne sont venus se substituer au PIB.

Mais les auteurs montrent aussi que les indicateurs complémentaires sont, de facto, plus susceptibles d’être adoptés. Ils interprètent cette tendance par la relative robustesse statistique du PIB et sa capacité de représenter ce qui peut être partagé entre les différents acteurs économiques d’une même société.

L’autre argument avancé est de nature méthodologique : impossible, statistiquement, de rassembler en un seul indicateur « substitut du PIB » toute la complexité des enjeux. L’aspect normatif est également mis en avant : le doute subsiste quant à la capacité d’un indicateur unique à refléter une pluralité de valeurs.

2 – Le soutien des pouvoirs publics

Pour assurer la promotion des nouveaux indicateurs de prospérité, rien de tel que le soutien des instances exécutives et législatives au plus haut niveau. Et peu importe la tendance politique !

Les auteurs de l’étude soulignent ainsi que si les partis écologistes ont historiquement exprimé, au niveau politique, le besoin d’indicateurs complémentaires au PIB, le spectre politique des porteurs de telles initiatives s’est élargi. En témoigne la droite conservatrice de David Cameron, initiateur au Royaume-Uni du projet Measuring National Well-Being Program (MNWB).

A noter, cependant, que les partis politiques différent sur la nature des indicateurs : si les critères subjectifs ont été retenus par le premier ministre britannique, ce sont les critères objectifs déterminés collectivement qui ont primé pour le gouvernement wallon d’alors.

3 – L’inscription dans un programme politique

Les auteurs rapportent que l’association des nouveaux indicateurs de prospérité à un programme ou une stratégie politique renforce les chances de leur utilisation effective. Par exemple, au Pays de Galles, les nouveaux indicateurs de prospérité ont été développés pour évaluer les avancées en matière de développement durable.

Mais, lorsque les indicateurs sont associés à un programme politique particulier, se pose la question de leur pérennité. Surtout s’ils bousculent nos représentations du monde et nos pratiques, autrement dit, s’ils ne font pas consensus : qu’adviendra-t-il en cas d’alternance politique ?

4 – La force de l’exécutif

Sur les six initiatives, trois émanent du gouvernement (Royaume Uni ; Wallonie ; Pays de Galle) et deux autres du parlement (Belgique ; Allemagne). Verdict : le pouvoir exécutif est beaucoup plus fort pour jouer le rôle d’amorce. Par conséquent, les auteurs recommandent de créer, en France, une commission interministérielle afin d’indiquer aux statisticiens la voie à suivre et d’annoncer l’utilisation qui sera faite des nouveaux indicateurs de prospérité.

Toutefois, notent-ils, si l’exécutif a effectivement un rôle de levier dans la mise en œuvre du calcul officiel de nouveaux indicateurs de prospérité, leur légitimité ne peut être acquise que si l’opposition et la société civile les utilisent, notamment pour interpeller l’exécutif. De même, leur pérennité dépend fortement du soutien des instituts de statistiques.

5 – Le rôle stratégique des instituts de statistiques

Si les indicateurs ont une portée politique et normative considérable, ils sont avant tout des instruments statistiques. Cet aspect technique amène les auteurs de l’enquête à l’analyse suivante : les instituts de statistiques sont des leviers fonctionnels incontournables.

Le succès ou l’échec de la mise en œuvre des nouveaux indicateurs de prospérité dépend d’eux. Pourquoi ? Premièrement parce qu’ils ont un fort pouvoir d’initiative. Pour preuve, le cas australien.

Au début des années 2000, le statisticien en chef de l’Australian Bureau of Statistics a amorcé à lui seul un processus d’intégration de mesures de progrès au sein de la statistique officielle.

Deuxièmement, les statisticiens jouent un rôle important dans le suivi des expériences initiées par d’autres. A titre d’exemple, le gouvernement britannique bénéficie du soutien de l’Office for National Statistics.

Par ailleurs, la recherche de nouveaux indicateurs de prospérité octroie aux statisticiens une place de premier plan dans les débats. Leur expertise les dote d’une crédibilité pour les choisir, sur base d’arguments techniques.

Les plateformes d’échange, regroupant statisticiens, société civile et élus, s’avèrent nécessaires afin d’assurer la transparence des choix méthodologiques. Un dialogue ouvert facilite l’acceptation ultérieure des nouveaux indicateurs de prospérité par les utilisateurs et accroît leur légitimité.

Dans le cas de la France, les auteurs suggèrent de créer une véritable direction de l’innovation à l’Insee chargée, notamment, de piloter ces travaux. Et ce, dans l’objectif, d’une part, de développer une meilleure adéquation entre les statistiques produites par les instituts et les attentes des populations, et, d’autre part, d’intégrer davantage les travaux des différentes directions de l’Insee.

Lire : Politiques publiques : “Le chiffre ne doit pas clore les débats, mais les ouvrir”

6 – Les tableaux de bord restreints privilégiés

Aux indicateurs à chiffre unique, les régions et Etats pionniers ont préféré les tableaux de bord restreints. Et ce, pour une raison d’équilibre entre facilité de communication et robustesse statistique. Ce compromis est également défendu par la Commission Stiglitz. Impossible, en effet, de concurrencer, médiatiquement, le “simple” PIB avec un tableau de bord exhaustif.

En Belgique et en Allemagne, par exemple, le choix s’est porté sur un tableau de bord dont le nombre de dimensions est le plus restreint possible. Une limite se pose cependant : comment garantir une forme d’égalité entre les différents indicateurs du tableau de bord ?

7 – Les trois usages des nouveaux indicateurs de prospérité

Trois types d’usages des nouveaux indicateurs de prospérité doivent être distingués.

  1. Un usage symbolique, lorsque l’indicateur est utilisé pour représenter le progrès d’une société.
  2. Un usage politique quand il est utilisé dans le jeu politique pour une évaluation de l’action des gouvernants.
  3. Enfin, un usage instrumental si l’indicateur participe à la mise en œuvre ou au suivi de politiques publiques précises.

Dans les six expériences analysées, les nouveaux indicateurs de prospérité sont essentiellement utilisés de manière symbolique et, de plus en plus, politique. Or, pour les auteurs, les trois usages doivent être vus comme complémentaires et se renforçant mutuellement.

8 – L’importance du débat démocratique

Un processus de consultation avec la société civile accroît le pouvoir symbolique et politique des nouveaux indicateurs de prospérité, assoie leur légitimité et leur visibilité, tout en catalysant le débat démocratique.

Il ressort des six expériences que la consultation et les processus délibératifs sur les indicateurs permettent à un grand nombre de personnes de réfléchir et de s’approprier de nouvelles questions de société.

De plus, cela a pour effet d’augmenter la visibilité des initiatives mises en débat, en montrant que les indicateurs ne sont pas l’apanage des experts. D’où l’importance, selon les auteurs, de soumettre l’élaboration et le choix d’indicateurs à un débat démocratique.

9 – L’ancrage instrumental à inventer

Le PIB est utilisé de manière, non seulement symbolique et politique, mais aussi instrumentale, par exemple pour calculer l’impact économique des scénarios budgétaires, bâtir des prévisions d’investissements ou évaluer a posteriori telle politique publique.

Dans aucune des six initiatives, les nouveaux indicateurs de prospérité ne sont, eux, encore mobilisés pour leur usage instrumental. Concrètement, au Royaume-Uni, les indicateurs du MNWB sont utilisés pour identifier des problèmes et développer des politiques sectorielles (lutte contre l’obésité, transports), mais pas encore pour prévoir l’impact de différents scénarios de politiques publiques. Cet usage instrumental des nouveaux indicateurs de prospérité reste à inventer.

10 – De la patience !

Histoire de rassurer les promoteurs des nouveaux indicateurs de prospérité, les auteurs soulignent que leur lente progression est à remettre en perspective avec l’histoire du PIB. Son ancrage symbolique, politique et instrumental ne s’est pas fait en un jour !

Et de livrer un dernier conseil : le développement de formations pluridisciplinaires pour les statisticiens, ainsi qu’une ouverture aux statistiques au sein des formations administratives ou des métiers de la presse, constituent des options concrètes intéressantes pour assurer l’essor des nouveaux indicateurs de prospérité.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Article issu d’une collaboration entre la Chaire « Reconversion écologique, travail, emploi et politiques sociales », du professeur Dominique Méda, et l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI - SciencePo). Auteurs : Lucas Chancel, Géraldine Thiry, Damien Demailly. Retour au texte

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Commentaires

Nouveaux indicateurs de richesse : dix bonnes pratiques à transposer en France

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Ap2E Agir pour une Economie Equitable

17/01/2015 06h30

Parfait, encourageant. Nous sommes sur le terrain nous dire et redire que le thermomètre est cassé, lire à longueur de mail l’absence de consensus des experts pour nous proposer du concret, vos expériences qui se sont tournées et ont fait confiance à la société civile, tout cela nous incite à nous tourner vers les citoyens qui souhaitent du concret et du consensus pour exercer leur pouvoir sous une démocratie délégataire conjuguée avec une forte dose de démocratie participative
ap2e@orange.fr http://www.ap2e.info/initiatives-citoyennes-org/

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