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Révision des valeurs locatives des habitations

Valeurs locatives des logements : après les bons résultats de la collecte, place aux simulations

Publié le 18/03/2016 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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LaGazette
Bercy vient de boucler le rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des habitations menée en 2015 sur cinq départements. Toutefois, échaudés par le retour sur celle des locaux professionnels, les services de l’Etat prennent tout le temps nécessaire pour communiquer les conséquences sur les contribuables et se contentent dans un premier temps d’un rapport sur la campagne déclarative.

Avec un taux de retour de près de 80 % (76,9 %), la direction générale des finances publiques (DGIP), dans un rapport dévoilé par Localtis, se targue d’avoir un échantillon d’informations « solide » pour réaliser des simulations, soit 1,633 million de déclarations reçues dont 69 % dématérialisées. Si l’information peut paraître anodine, elle revêt en fait un caractère essentiel du fait du nombre très élevés de locaux concernés par la révision des valeurs locatives des habitations et par conséquent des probables transferts de charge importants entre contribuables, tout l’enjeu étant d’éviter les ratés de la révision des locaux professionnels.

Au total, l’opération concerne 46 millions de locaux contre seulement 3,3 millions de locaux professionnels et donc autant de déclarations à traiter. Toutefois, l’expérimentation n’a concerné que les locaux loués, soit 2,13 millions sur les 5,1 millions concernés et ce périmètre pourrait être conservé en cas de généralisation.

Une expérimentation ...
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