Après un premier report à 2017, la réforme de l’architecture de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal a été reportée à 2018, c’est-à-dire après la prochaine élection présidentielle.
Retour sur l’histoire mouvementée de cette dotation.
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Sources :
- La Gazette des Communes, Sénat, Assemblée nationale,
- « L’essentiel des finances locales », Pierre Mouzet, 8e édition 2013-2014, L’Extenso éditions,
- « Finances publiques », Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, Jean-Pierre Lassale, 13e édition 2014, L’Extenso éditions,
- « Les finances locales », Michel Bouvier, 15e édition 2013, L’Extenso éditions.
- « Pour une DGF équitable et transparente : osons la réforme ! » Christine Pires Beaune, Juillet ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
- Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
- La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
- Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
- Réforme de la DGF : et maintenant ?
- La réforme de la DGF renvoyée à 2018
- Réformer la DGF : mission impossible ?
- Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
- Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
- Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
- Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
- La réforme de la DGF reportée à 2017
- La réforme de la DGF sous le feu des députés
- Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
- Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
- Les enjeux de la réforme de la DGF
- Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
- Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
- Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
- Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
- La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
- Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
- DGF : pourquoi une réforme est indispensable
- Les régions veulent une réforme de leur DGF
Thèmes abordés
