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Réforme de la DGF : et maintenant ?

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Après l'annonce du chef de l'Etat de décaler à 2018 la réforme de la DGF et d'instaurer, à compter de l'an prochain, un projet de loi de finances des collectivités, les réactions sont contrastées. Un consensus existe néanmoins sur la nécessité d'apporter des corrections dès 2017 à la péréquation verticale, au FPIC et à la question de la DGF négative.

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Réforme de la DGF : objectif 2017 ?

A demi-geste, demie-réforme ? C’est un peu ce qui se dessine une semaine après l’annonce de François Hollande de diminuer de moitié le montant de la baisse des dotations au bloc communal et de reporter à 2018 la réforme de la DGF. Alors que certains déplorent « un enterrement de 1ere classe », à l’instar du sénateur Charles Guené (LR, Haute-Marne) , d’autres, comme André Laignel, le président du Comité des finances locales, y voient une chance de mener à bien une réforme « qui n’avait aucune chance d’aboutir avec la baisse des dotations ».
Et maintenant que plus personne ne croit à un « Grand soir » de la réforme de la DGF, un consensus émerge autour d’une évolution en deux temps : les dotations de péréquation en 2017, l’architecture de la dotation forfaitaire en 2018 (ou plus tard).

La lutte contre les inégalités attendra-t-elle ?

« Le report à 2018 est un ...

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