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Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

20160629_140436 © P. Cheminade

Le groupe de travail parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal a présenté son rapport d'étape, mercredi 29 juin. Il s'agit d'un plan ambitieux en deux étapes. Dès 2017, seraient traitées les questions de DGF négative, de péréquation (DSU) et de catégories d'intercommunalités tandis que les enjeux plus complexes liés à l'architecture de la dotation forfaitaire et à la prise en compte de la centralité seraient renvoyés à 2018.

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Réforme de la DGF : objectif 2017 ?

Constitué en début d’année pour sortir de l’ornière la réforme de la DGF, le groupe de travail parlementaire, piloté par les députées Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et Véronique Louwagie (LR, Orne) et les sénateurs Charles Guené (LR, Haute-Marne) et Claude Raynal (PS, Haute-Garonne), a présenté son rapport d’étape, élaboré avec le cabinet Ressources consultants finances. Il prévoit « une profonde remise en cause de l’article 150″ de la loi de finances pour 2016 qui porte la réforme actuelle, selon Gilles Carrez, le président (LR, Seine-et-Marne) de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Actant le report à 2018 du cœur de la réforme, décidé par le président de la République au dernier congrès des maires, le groupe de travail préconise d’avancer en deux temps. Dans l’immédiat, quatre sujets ont été identifiés comme prioritaires pour 2017 et devraient donc être intégrés au prochain projet de loi de ...

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