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Finances locales

La réforme de la DGF renvoyée à 2018

Publié le 03/06/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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La réforme de la DGF fera finalement l'objet d'un texte de loi spécifique... mais en vue d'une application en 2018. Malgré ce nouveau report, synonyme d'enterrement, le groupe de travail parlementaire, qui planche sur le sujet depuis janvier, a avancé à grands pas. Il devrait être en mesure de présenter ses propositions finales dès le 29 juin.

Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

Outre la division de moitié de la baisse des dotations au bloc communal, le chef de l’Etat a répondu positivement à la seconde revendication majeure des associations d’élus et du Comité des finances locales : la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fera bien l’objet d’un texte de loi spécifique, une loi de financement des collectivités locales. Ce projet de loi sera élaboré par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales. Ce dernier, dans un entretien à La Dépêche du Midi (quotidien dont il est le propriétaire) daté du 3 juin 2016, précise explicitement que la réforme de la DGF n’interviendra pas en 2017 :

« L’Association des maires de France et l’ensemble des associations d’élus souhaitaient que désormais les collectivités aient leur projet de loi spécifique. Le président a accédé à cette demande. À partir de 2018, il y aura trois projets de loi de finances et non deux, et c’est dans le cadre de la construction du projet de loi collectivités 2018 que sera portée la réforme de la DGF. »

Une déclaration purement et simplement synonyme d’enterrement puisqu’une élection présidentielle interviendra entre temps.

Une réforme complète présentée fin juin

Malgré un calendrier parlementaire déjà très dense, une solution pourrait néanmoins venir du Parlement. En effet, sans attendre cette annonce, un groupe d’une ...

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