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Forfait de post-stationnement : une précision du juge sur la géolocalisation des véhicules
Le Conseil d'État considère qu'il existe un risque d'erreur non négligeable lors de l'utilisation de dispositifs de contrôle par géolocalisation pour établir l’emplacement exact du stationnement des véhicules. Les automobilistes doivent donc être en mesure de contester pleinement les forfaits de post-stationnement sur ce point.
Le recensement des chemins ruraux en 4 points-clés
La loi « 3DS » du 21 février 2022 encourage les communes à recenser les chemins ruraux en vue de leur protection. Un arrêté du 16 février 2023 précise le contenu du tableau récapitulatif de ce recensement. Décryptage en 4 points-clés.
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Décryptage de la loi 3DSLa notion d’agglomération à retenir pour l’accessibilité de la voirie et des transports
Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 1er octobre qu'il existe "un objectif d’accessibilité de la voirie, des aménagements des espaces publics et des transports visant notamment à faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap".C'est pourquoi l’article 1er du décret du 21 décembre 2006 impose aux ...
Quand cyclisme rime avec slow tourisme
Des collectivités de la Meuse s'engagent avec les provinces belges voisines dans un projet baptisé Slowtourisme en Grande Région. S'il peut structurer un réseau d’itinéraires cyclables interconnectés, il s'agit aussi de mieux répondre aux besoins des cyclistes.
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Tourisme : comment éviter le trop-plein
Tout savoir sur le transfert des routes aux collectivités territoriales
La loi « 3DS » du 21 février 2022 et ses décrets d’application ont pour objet de décentraliser la gestion des routes au profit des départements et des métropoles. Le législateur prévoit la possibilité, pour les régions, de recevoir, à titre expérimental, la gestion des routes par convention de mise à disposition. Le transfert des ...
« On constate un vrai effort de sobriété en Occitanie »
Comment faire face au manque d’eau ? Véritable territoire pilote de la sobriété hydrique, l’Occitanie n’a pas connu de coupure d’eau pendant l’été 2024, malgré une sécheresse persistante. Antoine Bréchignac, directeur régional de Suez Eau France en Occitanie, explique la stratégie mise en place par le groupe et ses 800 ...
Une voie couverte d’enrobés qui respectent l’environnement
Une piste cyclable restant perméable et au bilan carbone minime ? Par son appel d’offres, le Doubs a stimulé la créativité de quatre entreprises.
ZAN : en Loire-Atlantique, un délaissé routier dépollué et renaturé
Le département de Loire-Atlantique développe une politique de renaturation des délaissés routiers, en lien avec sa politique de zéro artificialisation nette.
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...La simple réfection d’une voie de circulation des automobiles impose-t-elle la mise aux normes d’accessibilité des trottoirs et accotements ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics prévoit, en son article premier, un principe d'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées ou à mobilité réduite « avec la plus grande autonomie possible ...
DT-DICT : la réglementation anti-endommagement des réseaux
L'obligation de déclaration des travaux a permis de réduire fortement le nombre d'accidents. Mais, désormais, les chiffres stagnent. Cette fiche permet de refaire le point sur les grands aspects de cette réglementation pas encore totalement intégrée.
