Voirie - réseaux - Page 2
Police de la circulation et police de la conservation en voirie (2)
Dans la première partie de cette fiche (réf. 05/106), nous avons vu que la limite entre police de circulation et police de conservation des deux n'est pas évidente. De ce fait, les principes permettant de définir qui s'occupe de quoi lorsqu'il y a transfert de la compétence voirie à l'EPCI sont généralement mal connus. L'observation de ...
La détection de l’amiante dans les travaux routiers
L'amiante présente des propriétés cohérentes et de nombreux avantages techniques. Largement utilisée après la seconde guerre mondiale, l’identification de sa dangerosité a conduit à son interdiction. Même si cela concerne surtout le bâtiment, elle se retrouve parfois dans certains matériaux routiers. Différents textes sont venus ces ...
Clermont-Ferrand : un rond-point « à la hollandaise » pas comme les autres
Un rond-point « à la hollandaise » trône au centre-ville de Clermont-Ferrand. Plus de six mois après sa mise en service, aucun accident de la route n’est à déplorer. Le Cerema valide cet aménagement.
Transfert des routes aux régions : une expérimentation a minima
Les régions Auvergne - Rhône-Alpes et Grand Est ont lancé, début janvier 2025, l’expérimentation de la gestion d’une partie du réseau routier national non concédé jusqu’à la fin 2029. Troisième volontaire, la région Occitanie a annoncé, toute fin 2024, renoncer à l’expérimentation pour des raisons financières.
L’état des routes menacé par le changement climatique
Grâce aux efforts financiers consentis par les départements, l’état des chaussées et ponts s’améliore. Mais les canicules et les épisodes de pluie intenses apparaissent comme de nouvelles menaces à prendre en compte, comme le souligne le huitième rapport annuel de l’Observatoire national des routes (ONR) publié ce mardi.
Quand un inventaire valorise les composants des routes
Les amortissements des couches de roulement vont s’inscrire dans les dépenses de fonctionnement grâce à un inventaire original. Cette démarche a valu au département du Rhône, en 2024, le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l'Afigese, dans la catégorie « finances ».
Rouler durant la période hivernale
Pendant la période hivernale, il est désormais obligatoire de disposer d'équipement pour circuler dans certaines communes des massifs montagneux. Cette mesure s'applique aux véhicules légers, camionnettes, poids lourds et bus et peut donc concerner les véhicules de la flotte de la collectivité. Faisons un petit rappel de cette ...
Les travailleurs liés à la route particulièrement exposés à la pollution
L’Anses alerte, dans un avis et un rapport publiés fin novembre, sur la surexposition à des risques sanitaires des travailleurs dont l’essentiel de l’activité a lieu sur ou à proximité des routes, en lien avec la pollution de l’air. Dans la fonction publique, sont particulièrement concernés les agents de maintenance de la voirie ...
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Etat des routes : pourquoi il faut agirPolice de la circulation et police de la conservation en voirie (1)
Chaque technicien intervenant sur le domaine public a probablement été confronté à la difficile distinction entre police de la circulation et police de la conservation des voiries. Et le transfert de la compétence (assorti du transfert de la police de la conservation) à des intercommunalités n'a fait que renforcer ce flou. Sans compter que ...
Forfait de post-stationnement : une précision du juge sur la géolocalisation des véhicules
Le Conseil d'État considère qu'il existe un risque d'erreur non négligeable lors de l'utilisation de dispositifs de contrôle par géolocalisation pour établir l’emplacement exact du stationnement des véhicules. Les automobilistes doivent donc être en mesure de contester pleinement les forfaits de post-stationnement sur ce point.