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Transports scolaires - Page 2
L’Etat pourrait-il financer le transport des élèves allant en cours de natation ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement des établissements scolaires, soit la commune pour les écoles, aux termes de l'article L. 212-4 du code de ...
Comment lutter contre le harcèlement dans les transports scolaires ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire sa priorité pour l'année scolaire 2023-2024 et s'assure, dans ce contexte, sous l'autorité du Premier ministre, à la mise en œuvre et au renforcement du plan ...
Comment les marchés peuvent apporter de la souplesse aux transports scolaires
Pour répondre à la pénurie durable des chauffeurs de car, les régions optimisent leurs demandes de service auprès des transporteurs. Si elles ont la compétence en la matière, la détermination du besoin concerne tous les niveaux de collectivités, les établissements et les entreprises soumissionnaires. Les collectivités définissent ...
Enfant oubliée dans un bus : le juge confirme la faute de l’Atsem
Dans un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la faute commise par une Atsem. Une enfant de petite section a été oubliée toute la journée dans un bus, au retour d’une sortie scolaire.
« On ne vient pas à l’école pour plaire à son copain ou à sa copine, mais pour travailler »
Denain (Nord) est, selon les informations à ce jour disponibles, la seule ville de gauche à s’engager dans l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école, dont le ministre de l’Education nationale, Gabriel Attal, dévoilera les modalités dans les prochains jours. Sa maire (PS), Anne-Lise Dufour-Tonini, en espère « moins de ...
Cars Express : l’Ile-de-France fait des émules
Ile-de-France Mobilités va lancer 45 lignes de cars rapides après les Jeux Olympiques. Un nouveau réseau pour les oubliés des transports de la grande couronne. L'expérience intéresse le ministre des Transports Clément Beaune qui prépare un plan national.
Ramassage scolaire : la construction d’un abris bus n’est pas d’utilité publique s’il n’y a pas d’enfants
Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif, d'une part, d'annuler l'arrêté par lequel la préfète a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêt de bus.Quand il doit se prononcer sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant ...
Bâti scolaire : petites dépenses, grandes économies
Le patrimoine scolaire est le premier levier des collectivités pour réduire leurs consommations énergétiques car il est vaste et inoccupé une bonne partie du temps, ce qui laisse une marge de manœuvre importante. Le décret Écoénergie tertiaire oblige tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 à réduire leurs besoins de 40 % pour ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Qu’est-il fait pour résoudre la pénurie de cars scolaires ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, et ...
