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Transports scolaires - Page 15
Un libraire débouté sur le marché des manuels scolaires de la région Languedoc-Roussillon
Candidat évincé, la librairie montpelliéraine Sauramps avait déposé le 8 juin 2011 un référé précontractuel sur le marché des manuels scolaires de la région Languedoc-Roussillon, qui mène une politique de gratuité depuis la rentrée 2004. Ses avocats avaient plaidé le « flou » du critère de la « valeur technique », pondéré à ...
Deux communes condamnées pour refus de paiement du forfait communal
Ce jugement pourrait faire jurisprudence car 7 autres communes ont été relaxées suite à l’application rétroactive de la « loi Carle ».
L’arrêt du busing à Bergerac crée la polémique
Un mois après l’arrêt du busing, la polémique enfle à Bergerac. La commune justifie sa décision.
La FCPE de l’Aube appelle les parents d’élèves à ne pas payer pour les transports scolaires
La Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques proteste contre la carte d’accès payante instaurée par le conseil général depuis la rentrée.
Le conseil général des Ardennes met fin à la gratuité des transports scolaires pour les lycéens
Collégiens et élèves du primaire ne sont pas concernés pour l’instant par cette mesure qui prélude à une réorganisation de l’offre de transport au niveau du département.
Sanction pour un transporteur du réseau de bus Manéo
Depuis la rentrée scolaire, des incidents se sont renouvelés sur des lignes du réseau de transport en commun du conseil général de la Manche.
Bourgogne. Un nouveau réseau de cars comme alternative à la voiture en Saône-et-Loire
Le conseil général de Saône-et-Loire a mis en place au 1er novembre un nouveau réseau de cars sur l'ensemble du département, au tarif unique de 1,50 euros - présenté comme le plus bas de France. Le lancement avait failli être différé suite à un recours contre la procédure d'attribution, déposé par l'une des entreprises candidates qui ...
Basse-Normandie. Quelle solution pour le transport scolaire dans la Manche ?
Par ordonnance du 25 juillet 2008, le tribunal administratif a annulé le marché public, d'environ 20 millions d'euros, passé entre le conseil général de la Manche et une trentaine de transporteurs. Cette décision de justice, faisant suite à un recours formé par trois sociétés non retenues pour assurer le ramassage scolaire, a été ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard refait le choix d’une DSP unique pour son réseau de bus
En avril, le tribunal administratif de Nîmes avait jugé le délai de réponse de deux mois de la délégation de service public (DSP) unique des transports du conseil général du Gard trop court, et engagé la collectivité à relancer une procédure. Une décision qui menaçait la capacité du conseil général à offrir des transports pour la ...
La Halde rappelle les obligations des départements en matière de transport scolaire des enfants handicapés
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a rappelé, le 26 juillet, que les frais de déplacement des élèves handicapés fréquentant un établissement d'enseignement (général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat) doivent être pris en charge par le département du domicile des ...
