Sécurité routière - Page 42
Médaille de la sécurité intérieure – promotion du 22 janvier 2014
Un arrêté du 22 janvier 2014 révèle la liste des personnes auxquelles est attribuée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette récompense peut être décernée aux forces de sécurité, dont les policiers municipaux mais également à toute personne s'étant distinguée pour une action relevant de la sécurité ...
L’Intérieur crée une fonction de « délégué aux coopérations de sécurité »
Par un décret paru le 2 mars 2014, le ministère de l'Intérieur crée une fonction inédite de "délégué aux coopérations de sécurité" en charge notamment de la vidéoprotection et du dialogue avec les polices municipales. Une fonction exercée jusque là par le délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Jean-Louis ...
Une commune pourrait-elle ne s’équiper qu’en horodateurs avec cartes prépayées ?
Le point sur la question avec le cas d’un automobiliste ayant refusé de payer par carte.
Des évolutions du Code de la route bientôt annoncées
Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, qui avait mis en place un groupe de travail interministériel en juin 2013, devrait faire part de ses arbitrages début mars dans le cadre d'un Plan "Mobilités actives". En exclusivité, voici les mesures susceptibles d'aboutir, dont la suppression de la règle des 50 km/h en agglomération.
Des évolutions du Code de la route bientôt annoncées
Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, qui avait mis en place un groupe de travail interministériel en juin 2013, devrait faire part de ses arbitrages début mars dans le cadre d'un Plan "Mobilités actives". En exclusivité, voici les mesures susceptibles d'aboutir, dont la suppression de la règle des 50 km/h en agglomération.
La Cour des comptes se félicite des progrès dans la gestion des amendes
Dans son rapport annuel 2014, la Cour des compte salue les effets positifs du procès-verbal électronique sur les recettes enregistrées et recommande aux collectivités d'en poursuivre le déploiement.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesQu’en est-il de l’absence de fourrière agréée dans une commune ?
Le droit relatif aux fourrières est particulièrement complexe et confus. Essayons néanmoins de répondre à certaines questions posées par un policier municipal abonné au Club Prévention-Sécurité.
Les professionnels sensibilisés à installer des éthylotests anti-démarrage
Le ministère délégué aux transports a lancé, le 20 janvier 2014, une campagne de sensibilisation des professionnels des transports collectifs les invitant à installer des éthylotests anti-démarrage (EAD) dans les autocars. Cet équipement sera obligatoire au 1er septembre 2015. Coût de l'opération : 1000 à 1500 euros pour installer un ...
Une commune peut-elle réserver, sur un parking, le stationnement aux seuls habitants de la commune ?
Réserver le stationnement aux seuls habitants du territoire ? L'idée pourrait germer dans l'esprit de certains maires en campagne électorale. Incidemment, la police municipale peut-elle intervenir pour verbaliser ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à ces différentes questions.
Christiane Taubira veut rapprocher la Justice des citoyens
Transformation de certains délits routiers en contraventions, simplification des structures partenariales de prévention de la délinquance, renforcement des maisons de justice et du droit. Le débat national sur l’édification de la Justice du XXIè siècle s’est penché les 10 et 11 janvier sur 268 propositions, dont certaines intéressent ...
